La Direction Générale des Impôt (DGI) a rappelé dimanche les propriétaires des véhicules que la période d'acquittement des vignettes automobiles pour l'année 2019 aura lieu du 2 juin au 31 juillet (à 16h00), en informant que ses tarifs restent inchangés par rapport à 2018. Pour les véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires de moins de trois ans, les tarifs varient de 2.000 DA (pour les moteurs Jusqu'à 6 CV) à 4.000 DA (De 7 CV à 9 CV) à 10.000 DA (De 10 CV et plus), indique la DGI. Pour les véhicules compris entre 3 ans et 6 ans d'âge, les tarifs de la vignette sont fixés respectivement à 1.500 DA, 3.000 DA et 6.000 DA. Les véhicules compris entre 6 ans et 10 ans d'âge sont soumis à une vignette dont les tarifs sont respectivement de 1.000 DA, 2.000 DA et 4.000 DA. Quant aux véhicules de plus de 10 ans d'âge, ils sont soumis à une vignette à 500 DA, 1.500 DA et 3.000 DA. Pour ce qui est des véhicules utilitaires et d'exploitation, le prix de la vignette varie entre 6.000 DA, 12.000 DA et 18.000 DA pour les Véhicules de moins de (5) ans d'âge, et entre 3.000 DA, 5.000 DA et 8.000 DA pour les Véhicules de (5) ans d'âge et plus. "Tous les moyens sont mobilisés pour que cette opération se déroule dans de bonnes conditions", souligne la même source qui, et afin d'éviter les chaines d'attentes devant les points de vente des vignettes, invite les propriétaires des véhicules à ne pas attendre les derniers jours pour s'acquitter de cette obligation légale. Toute vignette achetée et non conforme au tarif légal, entraîne le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée d'une amende de 100 %, signale la DGI qui invite les automobilistes de s'assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition. L'administration fiscale rappelle également que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation (carte grise), et que, par conséquent, "la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national". S'agissant des véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le Poids Total en Charge (PTC) et non pas selon la charge utile. La même source rappelle enfin que le défaut d'apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l'application d'une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette (Art 308 du code du timbre). Pour rappel, la vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales.
