«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bedoui charge le Gouvernement de suggérer des solutions juridiques aux activités économiques
Publié dans Algérie Presse Service le 23 - 06 - 2019

Le Premier ministre, Noureddine Bedoui, a instruit dimanche, le Gouvernement d'accélérer le recensement de toutes les activités économiques et projets susceptibles de connaître une perturbation en raison des mesures conservatoires, et ce dans l'objectif de leur trouver des solutions juridiques, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Bedoui a présidé une réunion du Conseil interministériel consacrée à la mise en place d'un organe gouvernemental chargé du suivi des activités économiques et de la préservation des outils de production et des postes d'emploi, en présence des ministres des Finances, de la Justice, de l'Industrie, du Commerce, des Travaux publics, et des Ressources en eau, ainsi que du Gouverneur de la Banque d'Algérie et du Vice-président de l'Association professionnelle des Banques et des établissements financiers (ABEF).
Lors de cette réunion, il a été procédé à la présentation d'un exposé détaillé sur les mécanismes juridiques visant la préservation de certaines entreprises économiques souffrant de difficultés sur le terrain en raison des mesures conservatoires, à travers la mise en place d'un organe multisectoriel, présidé par le ministre des Finances, lequel sera chargé du suivi et de la proposition de mesures pratiques pour la préservation de ces entreprises et de leurs postes d'emploi.
Suite à quoi, le Premier ministre a décidé de l'installation officielle de cet organe multisectoriel chargé du suivi des activités économiques et de la préservation des outils de production, sous la présidence du ministre des Finances.
Le Gouvernement s'est, également, engagé à honorer tous ses engagements vis-à-vis des maitre-d'oeuvres nationaux ou étrangers, tout en chargeant le ministre des Finances de garantir les affectations de paiement pour le financement de l'ensemble des projets publics structurés en cours de réalisation.
Dans ce cadre, le Gouvernement a été chargé de recenser, en urgence, toutes les activités économiques et les projets qui peuvent enregistrer des perturbations à cause des mesures conservatoires, et ce, en vue de leurs trouver des solutions juridiques dans le but de préserver leur rôle socio-économique, notamment les postes d'emploi.
Le Gouvernement a été chargé d'examiner, au cas par cas, la situation de toute entreprise de production et proposer les mesures pratiques et juridiques y afférentes. Les décisions nécessaires seront prises lors des réunions du Gouvernement.
Selon la même source, il a été décidé de l'adoption d'un plan de communication de proximité en vue de vulgariser les mécanismes de travail de cet Organe qui vise notamment à ne pas entraver les activités économiques nationales et à consolider la confiance entre tous les intervenants, outre son impact positif direct sur l'amélioration du service public offert aux citoyens.
Il a, également, été décidé de l'adoption d'un mécanisme d'évaluation périodique des actions du Gouvernement pour le suivi des activités économiques et la préservation des moyens de production.
Au terme de la réunion, le Premier ministre a mis l'accent sur la nécessité d'adopter cette approche qui entre dans le cadre des engagements du Gouvernement à protéger les entreprises économiques nationales, conformément aux dispositions de la loi et en vue de garantir les droits et le bien-être de leurs travailleurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.