L'avant projet de loi de finances 2020 (PLF 2020) maintient les dépenses budgétaires sociales inchangées, en dépit des contraintes financières auxquelles fait face le pays. Le PLF 2020 repose sur des perspectives prudentes des recettes de fiscalité pétrolière à la lumière d'une conjoncture particulière, marquée par l'instabilité des marchés des hydrocarbures et prévoit, en dépit d'une croissance relativement soutenue avec un taux d'inflation maitrisé, le maintien total de la politique sociale de l'Etat avec une grande rationalisation des importations des biens et services, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre rendu public, mercredi, à l'issue de la réunion du Gouvernement. Intervenant à l'issue de la présentation du PLF 2020 par le ministre des Finances, le Premier ministre, Noureddine Bedoui, a affirmé que ce texte "doit préserver le caractère social de l'Etat, sans remise en question des acquis réalisés au profit du citoyen". Pou rappel, une enveloppe budgétaire de 1.763 milliards de DA a été allouée aux transferts sociaux dans le cadre de la loi de finances 2019 (contre 1.760 milliards de DA en 2018), soit près de 21% de la totalité du budget de l'Etat de l'année en cours. Le budget des transferts sociaux au titre de l'exercice 2019 englobait plus de 445 mds DA destinés au soutien aux ménages, 290 mds DA aux retraites, auxquels s'ajoute une dotation d'appui de 500 mds DA à la Caisse Nationale des Retraites (CNR). Ces transferts sociaux couvraient également un montant de 336 mds DA pour la politique publique de santé et plus de 350 mds DA pour la politique publique de l'habitat, auxquels s'ajoutent près de 300 mds DA mobilisés pour ce secteur par le Fonds National d'Investissement (FNI). Le projet de loi vise la mise en œuvre des grands axes consistant en la rationalisation des dépenses de fonctionnement des services et des administrations publiques, la rationalisation des dépenses publiques et des recettes issues des services et des biens, le renforcement de l'attractivité économique nationale, l'amélioration du climat d'affaires, la diversification et l'élargissement des sources de financement de l'économie nationale, l'amélioration des recettes ordinaires du budget de l'Etat à travers l'augmentation du rendement des opérations du recouvrement fiscal et la simplification des procédures fiscales et douanières ainsi que la lutte contre l'évasion fiscale. Les dépenses publiques devront connaitre une baisse de -9,2 %, due à la baisse des dépenses de fonctionnement (près de -1,2 %) et des dépenses d'équipement (-20,1 %), et ce "après les opérations de régulation et d'encadrement des dépenses de l'Etat". Quant aux recettes publiques et en dépit de la hausse qu'elles ont enregistrée, soit 5,3 % pour la fiscalité ordinaire, elles connaitront, globalement, une baisse de -8,3 % en raison de la fiscalité pétrolière, qui atteindra 2.200,3 mds DA en 2020. La loi de Finances 2019, basée sur un prix référentiel du baril à 50 dollars, un taux de croissance de 2,6 % et un taux d'inflation de 4,5%, avait prévu des recettes estimées à 6.508 mds DA, dont 2.714 mds DA en fiscalité pétrolière, ainsi que des dépenses de l'ordre de 8.557 mds DA. Concernant les dispositions législatives et fiscales proposées, elles s'inscrivent dans le cadre de la consécration de l'efficacité du système fiscal à travers l'amélioration du niveau de recouvrement fiscal et l'augmentation des recettes budgétaires de l'Etat notamment par la fiscalité ordinaire et l'élargissement progressif de la base de l'assiette fiscale, selon le communiqué de la réunion du conseil du gouvernement.
