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Criminalisation du discours haineux: les instructions du président viennent en temps opportun
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 01 - 2020

Les instructions données lundi par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune au Premier ministre, Abdelaziz Djerad d'élaborer un projet de loi criminalisant toutes formes de racisme, de régionalisme et de discours de la haine dans le pays "interviennent en temps opportun", a estimé le président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Bouzid Lazhari.
Dans une déclaration à l'APS, M. Lazhari a expliqué que les instructions du Président Tebboune "interviennent en temps opportun au vu de la recrudescence du discours de haine sur les différents réseaux sociaux", affirmant que cette décision "vise la protection des droits individuels, la défense du principe d'égalité et la préservation de l'unité nationale".
"Une loi répondant aux traités internationaux ratifiés par l'Algérie, engageant les Etats à la promulgation de législations criminalisant le discours de la haine, s'inscrit en droite ligne de la consécration des droits de l'Homme", a-t-il souligné.
A ce propos, le président du CNDH a cité le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Algérie en décembre 1989, lequel stipule en son article 20 que "tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi".
Rappelant que de nombreux pays avaient des lois criminalisant le racisme et la haine, il a cité les Etats Unis d'Amérique, dont le premier amendement (à la Constitution) soutient que "l'Etat n'intervient pas en matière de liberté d'opinion, mais la Cour suprême américaine est tenue, toutefois, d'intervenir lorsqu'il s'agit d'un discours de la haine, en ce sens où il porte atteinte au principe d'égalité".
Maître Ksentini a indiqué que le projet de loi, dont l'élaboration a été ordonnée par le Président de la République, "doit criminaliser toutes les pratiques et discours régionalistes et discriminatoires à travers l'activation de poursuites judiciaires par le procureur de la République, qui agira avec ou sans plainte en vue de protéger la cohésion nationale et les constantes".
Il a mis en avant "l'impérative application sur le terrain de ce texte de loi avec la rigueur qui s'impose", car, a-t-il dit, "il s'agit là de défendre l'unité nationale".
Le Président de la République a ce matin instruit le Premier ministre, Abdelaziz Djerad d'élaborer un projet de loi criminalisant toutes formes de racisme, de régionalisme et du discours de la haine dans le pays.
La présidence de la République a précisé dans un communiqué que "cette mesure intervient après avoir constaté une recrudescence du discours de la haine et de l'incitation à la fitna (discorde), notamment à travers les réseaux sociaux", ajoutant qu'elle intervient aussi dans le but "de faire face à ceux qui exploitent la liberté et le caractère pacifique du Hirak (mouvement populaire) pour brandir des slogans portant atteinte à la cohésion nationale".
"Tout un chacun est appelé à se conformer à la Constitution et aux lois de la République, notamment le respect des constantes de la Nation et ses valeurs, les principales composantes de l'identité et de l'unité nationales ainsi que les symboles de l'Etat et du peuple", conclut le communiqué de la présidence de la République.


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