L'acquittement des vignettes automobiles pour l'année 2020 débutera dimanche 1er mars et se poursuivra jusqu'au 31 mars, sans changement de tarifs par rapport à 2019, a indiqué la Direction Générale des Impôt (DGI). "La DGI informe les propriétaires des véhicules, que la période légale d'acquittement des vignettes automobiles pour l'année 2020, débutera dimanche 1er mars à 8h00 et prendra fin mardi 31 mars 2020 à 16h00", précise l'Administration fiscale, qui signale que "les tarifs des vignettes automobiles pour cette année restent inchangés". Pour les véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires de moins de trois ans, les tarifs varient de 2.000 DA (pour les moteurs Jusqu'à 6 CV) à 4.000 DA (De 7 CV à 9 CV) à 10.000 DA (De 10 CV et plus), indique la DGI. Pour les véhicules compris entre 3 ans et 6 ans d'âge, les tarifs de la vignette sont fixés respectivement à 1.500 DA, 3.000 DA et 6.000 DA. Les véhicules compris entre 6 ans et 10 ans d'âge sont soumis à une vignette dont les tarifs sont respectivement de 1.000 DA, 2.000 DA et 4.000 DA. Quant aux véhicules de plus de 10 ans d'âge, ils sont soumis à une vignette à 500 DA, 1.500 DA et 3.000 DA. "Tous les moyens sont mobilisés pour que cette opération se déroule dans de meilleurs conditions", affirme la même source. Afin d'éviter les chaines d'attentes devant les points de vente des vignettes, la Direction des Impôts invite les propriétaires des véhicules à ne pas attendre les derniers moments pour s'acquitter de cette obligation. "Toute vignette achetée et non conforme au tarif légal, entraîne le retrait de la carte d'immatriculation qui ne sera restituée qu'après présentation d'une vignette conforme majorée d'une amende de 100%", signale la DGI qui invite les automobilistes de s'assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition. Par ailleurs, la DGI précise que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d'immatriculation (carte grise), et que, par conséquent, "la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national". S'agissant des véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le Poids Total en Charge (PTC) et non pas selon la charge utile(CU). L'Administration fiscale signale enfin qu'en vertu des dispositions de l'article 308 du Code du Timbre, le défaut d'apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l'application d'une amende fiscale, égale à 50 % du montant de la vignette. Pour rappel, la vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales.
