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Achat en ligne de l'étranger : les douanes renforcent leur contrôle pour éviter la fraude commerciale
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 05 - 2020

Les douanes algériennes ont renforcé leur contrôle sur les produits provenant de l'étranger dans le cadre des opérations d'achat en ligne après avoir constaté l'arrivage de quantités importantes destinées à la revente sur le marché national, a appris l'APS mercredi auprès de la Direction générale des Douanes (DGD).
"Nous avons constaté récemment un mouvement inhabituel de colis contenant des produits achetés sur des sites internationaux de vente en ligne, notamment des téléphones portables, ce qui nous a poussé à prendre des mesures de renforcement du contrôle", a déclaré le directeur de l'information et de la communication à la DGD, Djamel Brika.
En effet, les douanes ont enregistré récemment l'arrivée de 1.609 colis dont 703 colis le 4 mai, 240 colis le 7 mai et 573 colis le 9 mai, alors que, d'habitude, le nombre de colis est de 15 à 20 colis, selon M. Brika "Ces quantités sont actuellement en stade de vérification et de dédouanement et ne seront libérées que les marchandises achetées pour l'usage personnel et non pas à des fins commerciales", a-t-il assuré.
Concrètement, la valeur de l'ensemble des colis destinés à une seule personne ne doit pas dépasser le montant de 100.000 dinars avec une tolérance de 50.000 dinars, conformément à la loi en vigueur.
Les services de douanes recourent également à la vérification de l'historique des opérations précédentes et au fichier des fraudeurs, afin de détecter les personnes qui utilisent l'achat en ligne à des fins commerciales.
"Après la vérification de nos bases de données, nous libérerons les colis destinés à l'usage personnel et qui vont profiter de la franchise, sinon les personnes concernées seront invitées à réexporter leurs marchandises", a souligné M. Brika.
Outre le fait que ces personnes n'ont pas la qualité de commerçant pour exercer ce type d'opérations, la loi interdit de dédouaner certains produits, a-t-il expliqué.
L'arrêté du 19 aout 2016 exclut de la taxation forfaitaire les téléphones mobiles, les produits alimentaires pour la consommation humaine ou animal, les fruits frais, secs ou en conserve, les meubles et leurs parties, les pneumatiques, les effets vestimentaires et accessoires de vêtements, la bijouterie de fantaisie, peignes, barrettes et articles similaires.
"C'est vrai que l'achat en ligne n'est pas un crime, comme répètent certaines personnes, mais pas pour revendre la marchandise arrivée.
L'activité commerciale est réglementée et régie par une loi", a-t-il noté.
Dans ce sens, M. Brika souligne que l'objectif des mesures de contrôle n'était pas de "pénaliser le citoyen qui veut acheter un portable ou un autre produit pour son utilisation personnelle, mais de faire face à un phénomène de fraude qui se propage".
Il s'agit, selon lui, d' "un nouveau courant de fraude qui est en train de s'organiser" avec pour but de profiter de la franchise, puisque le bénéficiaire du colis ne paie que les frais de transport et du magasinage, mais aussi des facilitations liées à la crise sanitaire Covid-19.
Ces fraudeurs achètent de grandes quantités et les fractionnent sur plusieurs colis pour les revendre ensuite. "Nous imaginons mal une personne qui achète 20 téléphones portables, pour un usage personnel, en une année et encore moins en un mois", a-t-il fait remarquer.


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