Feux de forêts : la Protection civile déploie un important dispositif    Liban, Algérie, Maroc...un été particulier    La défense exige la présence du secrétaire particulier de Bouteflika    Fin de l'été 2017 : la fausse victoire de l'oligarchie    Les enjeux hydrauliques et leur impact sur l'agriculture    Des messages de soutien et propositions d'aides au Liban    L'Italie prêtera main-forte à la France avec 200 soldats    Trump envisage un discours depuis la Maison Blanche pour officialiser sa candidature    Explosions au Liban: 137 morts et 5.000 blessés    Le prêt de Benchaâ au CCS prolongé    Huit ambitieux et seulement quatre billets pour Lisbonne    Presse indépendante : 30 ans de combat et de sacrifice    Les psychologues menacent    L'Alliance des designers algériens professionnels voit le jour    Gilles Lapouge, l'amoureux du Brésil    L'Unesco va réhabiliter le patrimoine de Bandiagara, victime du conflit    Attar plaide pour une "Opep du gaz"    Pertamina lorgne les actifs d'OXY en Algérie    L'activiste Badi Allal arrêté    Le général-major Meftah Souab en soins à l'étranger    Tizi Ouzou, Drâa Ben Khedda et El-Tarf reconfinées    13 décès et 551 nouveaux cas en 24 heures    Le féminicide, un crime silencieux    La défense compte saisir le chef de l'Etat    Le désert agraire    Deux Algériens légèrement blessés    Nacer Boudiaf demande la réouverture du dossier    JS Kabylie : Relance de la webradio du club    Opéré de nouveau à Lille : Benzia espère un retour en janvier    CRB : Djerrar opéré avec succès    Nedjma TV, l'environnement comme priorité    Des travaux pour améliorer l'AEP et l'assainissement    Un enfant de 4 ans se noie dans une retenue d'eau    Tiaret: Livraison de plus de 1.000 véhicules Mercedes-Benz    FAUSSES SAINTETES    Prophéties de chaos    Le harrag anonyme ou le marigot des caïmans    Les grands axes du protocole du MESRS    Le message de condoléances et de compassion du président Tebboune    L'apocalypse à Beyrouth    L'infrangible lien...    Belatoui prêt à rempiler    Un néonazi avoue le meurtre d'un élu régional    Washington condamne la présence militaire étrangère en Libye    La fille des Aurès    "L'Euthanasie, entre légalisation et incrimination", nouvel ouvrage du chercheur Djamel Eddine Anane    Le parcours du pianiste Nassim Kahoul, un exemple de détermination    Karim Younes se livre    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Mesures de grâce présidentielle pour la libération immédiate de près de 4700 détenus
Publié dans Algérie Presse Service le 05 - 07 - 2020

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé samedi un décret portant des mesures de grâce qui aboutiront à la libération immédiate de près de 4700 détenus, a indiqué un communiqué de la présidence de la République.
"A l'occasion du 58e anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse, et en consécration des traditions de tolérance ancrées chez notre vaillant peuple et tirées des valeurs de notre religion, le Président de la République, Abdelmajid Tebboune a signé, conformément à la Constitution et aux dispositions du Code pénal modifié et complété et après avis consultatif du Conseil supérieur de magistrature, un décret portant les mesures suivantes:
Une grâce totale de la peine au profit des individus détenus et non détenus définitivement condamnés dont il ne reste de leur peine que six (6) mois ou moins à purger.
Une réduction partielle de six (06) mois de la peine si le restant à purger est supérieur à 06 mois ou égale ou inférieur à 20 ans.
La réduction totale et partielle de la peine est portée à douze (12) mois pour les détenus, condamnés définitivement, dont l'âge est égal ou dépasse soixante-cinq (65) ans à la date de la signature du décret.
"Sont exclus de ces mesures, les individus détenus concernés par l'application des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, corruption, l'octroi de privilège dans les marchés, l'abus de fonction, le trafic d'influence, le blanchiment d'argent, falsification de la monnaie et contrebande", a ajouté la même source.
Il s'agit aussi des crimes de "trafic ou de tentative de trafic de drogue, et des crimes d'attentat à la pudeur sur mineurs avec viol, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux".
"Les mesures de grâce présidentielle ne sont pas applicables sur les personnes condamnées par des juridictions militaires, les individus condamnés à des peines de travail d'intérêt général, les individus détenus pour violation des engagements relatifs à l'application de cette peine, et des personnes bénéficiaires du placement sous surveillance électronique", a précisé le communiqué.
"Les mesures de grâce décidées aujourd'hui par le Président de la République aboutiront à la libération immédiate de près de 4700 détenus", a conclu le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.