La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN), a affirmé jeudi dans son rapport sur le projet de loi portant révision constitutionnelle que ce projet avait traduit la volonté du Président de la République de répondre aux aspirations du peuple à l'édification "d'un véritable Etat démocratique". L'enrichissement du projet de révision constitutionnelle a vu la participation de la classe politique, des personnalités, des compétences, des associations nationales, des syndicats et des professionnels, a indiqué le rapporteur de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'APN lors d'une plénière consacrée à l'adoption du projet de loi portant révision de la Constitution, présidée par Slimane Chenine, président de l'APN, en présence du Premier ministre et de membres du gouvernement. Ce projet a fait l'objet de larges consultations ayant reflété la volonté du Président de la République de répondre aux aspirations du peuple à l'édification d'un véritable Etat démocratique à même de mettre notre pays à l'abri de toutes les dérives autoritaires et despotiques quelle qu'en soit la source". "La volonté populaire exprimée par les Algériens le 22 février 2019 et les changements induits dans le processus démocratique de la République algérienne constituent la base solide adoptée par les hautes autorités dans le processus de changement et de réforme positifs en vue de cristalliser les revendications populaires relatives à la consécration de la transparence dans la gestion des affaires publiques, avec des mécanismes de choix du Président et la définition de ses prérogatives et missions constitutionnelles en sus des actions et du champs d'action fonctionnel et de contrôle des institutions et des organes de l'Etat et la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la Justice". "L'élargissement du champ des droits individuels et collectifs cadre avec les véritables objectifs au service de la Nation conformément aux principes ancrés qui constituent les points de consensus entre toutes obédiences de la société" Ce projet instaure une réforme globale de l'Etat et ses institutions réclamée par les Algériens durant le Hirak populaire béni qui a jeté les bases d'une Algérie nouvelle pour tous ses enfants sans exclusion. Selon le rapport, le préambule du projet de révision constitutionnelle qui édicte les différentes étapes de l'Etat algérien et les valeurs fondamentales sur lesquelles il repose, s'est renforcé par la Déclaration du 1er Novembre 1954 et a consacré le Hirak populaire et les changements qu'il a entrainés. Concernant les amendements apportés au projet de révision constitutionnelle, le rapport a cité le Titre premier en matière des principes généraux régissant la société algérienne, qui a évoqué "la participation de la société civile à la gestion des affaires publiques, la représentation démocratique, la séparation des pouvoirs et la garantie des droits et libertés". Lire aussi: Ouverture d'un large "débat" sur le projet de révision constitutionnelle à partir du 16 septembre Pour ce qui est des droits fondamentaux, des libertés publiques et des devoirs, le projet de loi prévoit que "les dispositions constitutionnelles ayant trait aux droits fondamentaux et aux libertés s'imposent à l'ensemble des pouvoirs et institutions publics. Aucune restriction aux droits et aux libertés ne peut intervenir que par voie législative et pour des motifs liés au maintien de l'ordre public, de la sécurité et la protection des constantes nationales". En matière d'organisation et de séparation des pouvoirs, les prérogatives du Président de la République ont été réduites notamment celles relatives aux missions législatives et en cas de vacance du Parlement, le Président de la République peut légiférer par ordonnance. Le texte prévoit, en outre, d'instituer une Cour constitutionnelle en lieu et place du Conseil constitutionnel. Dans le domaine des élections, le texte propose la constitutionnalisation de l'Autorité nationale indépendante des élections en vue de renforcer son indépendance et lui accorder les pleins pouvoirs dans la gestion de l'opération électorale. Les prérogatives de la Cour des comptes ont été également renforcées pour exercer le contrôle à postériori.
