Ouverture de la 24e édition du SITEV avec la participation de 200 exposants    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 58026 martyrs    Des pluies orageuses dimanche après-midi sur trois wilayas du Sud du pays    Le film "Dounia" présenté en avant-première à Alger    Face à la profonde restructuration de cette filière, au niveau mondial, quelles perspectives pour l'industrie de voitures en Afrique ?    La Guerre mondiale est bien lancée...    Clôture du Festival de la femme sahraouie    Deux navires à destination de la Palestine occupée, le Magic Seas et Eternity C, coulés    Les choses sérieuses commencent...    Djokovic éliminé, nouvelle finale Alcaraz-Sinner    Karaté Do/Championnat national: large domination du MC Alger    La communication au sein de l'association    Un fleuron de l'Algérie indépendante    Une plateforme numérique dédiée aux sites historiques    Ali D (FOREALID) et Moundjed Wali unissent leurs talents pour porter la musique algérienne vers la scène internationale    Natation/Championnat national d'été: le CRB domine la 1ère journée    La Radio algérienne honore les lauréats du concours national du Malhoune    Basket/Championnat arabe 2025 (préparation): large victoire de l'Algérie devant le Koweït (108-55)    Le président sahraoui appelle l'ONU à honorer ses engagements en faveur de la décolonisation au Sahara occidental    In-Salah : début de l'activité annuelle des "bains de sable" à Foggaret-Ezzoua    63e anniversaire de l'Indépendance : Bouzred salue le rôle souverain des Douanes dans la protection de l'économie nationale    Chaib et Hidaoui participent à une rencontre virtuelle au profit des jeunes de la communauté nationale à l'étranger    Saison estivale: arrivée du premier groupe d'enfants de la communauté nationale à l'étranger à Alger    Gara Djebilet : un projet stratégique pour renforcer l'économie nationale et générer des emplois    Le bond qualitatif accompli par l'Université algérienne la propulse en tant que locomotive de développement    Le musée itinérant de la police algérienne fait escale à Oran    Nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 57882 martyrs    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un texte réglementaire pour fusionner les services du cadastre et de la conservation foncière
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 10 - 2020

Le directeur général du domaine national (DGDN), Djamel Khaznadji a fait savoir mercredi à Alger que ses services préparaient un texte réglementaire fixant les procédures de fusion des administrations du cadastre et de la conservation foncière en une seule administration.
S'exprimant lors d'une séance de la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée au débat des dispositions de projet de loi de finances (PLF 2021), M. Khaznadji a indiqué que cette mesure, consacrée par les dispositions des articles 39 et 40 de la loi de finances complémentaire 2020 (LFC 2020), était de nature à traiter les dysfonctionnements enregistrées, notamment le défaut de coordination entre les deux administrations.
Le texte est soumis actuellement à l'étude conformément aux procédures légales et réglementaires en vigueur en vue de faciliter, une fois publié, la tâche aux personnes en contact avec l'administration des domaines qui pourront obtenir un service public de qualité.
Présentant les dispositions domaniales inclues dans le PLF 2021, M. Khaznadji a expliqué que les services de son administration ont continué "même avec un rythme moindre" durant la pandémie Covid-19, à mettre en œuvre le programme de modernisation de l'administration du domaine en amorçant la 3ème phase du programme portant sur la numérisation, l'indexation et l'archivage des documents.
Plusieurs wilayas ont dans ce cadre parachevé les opérations de numérisation des archives et entamé le processus d'indexation des informations relatives aux titulaires des titres publiés, et des droits en nature, a ajouté le même responsable.
M.Khaznadji a relevé la coordination entre la DGDN et les autres secteurs ministériels en matière d'interconnectivité et d'échanges d'informations, notamment les ministères de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire et de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, et le ministère de l'Habitat concernant l'élaboration d'un fichier national de l'Habitat.
Les dispositions relatives au Domaine national dans le cadre du projet de loi de Finances 2021 (PLF 2021) comprennent des mesures proposées par les secteurs ministériels concernant l'exploitation de certains domaines et de richesses relevant de l'Etat portant sur la révisions de certaines redevances et la réorganisation de la distribution d'autres.
Il a été procédé, dans ce cadre, à l'inclusion des articles 106 et 109 qui comprennent des procédures de versement de redevances dans les secteurs de la Pêche, des Ressources en eau et de la Culture, ainsi que les articles 133 et 136 concernant les secteurs des Ressources en eau en vue de la valorisation, de la préservation et de la rationalisation de l'exploitation de cette matière.
Il s'agit également du réexamen de certaines redevances régissant l'exploitation de ces ressources à travers l'augmentation de leur valeur et l'ajustement des taux d'affectation aux différentes institutions relevant des secteurs susmentionnés.
M.Khaznadji a souligné l'orientation vers l'annulation progressive des fonds en conférant davantage de transparence à la gestion des budgets à travers la réduction des fonds spéciaux.
Lire aussi: PLF 2020: valorisation des facilitations pour le paiement des impayés de loyers à l'OPGI
Le secteur porte également une perspective d'avenir relative aux collectivités locales où la commune devrait être le premier maillon de la réforme économique.
De même qu'il a affirmé que le nouveau dispositif réglementaire permettrait d'appliquer de nouvelles normes de désignation basées sur les compétences de chaque responsable.
Au volet enregistrement des lots et des documents cadastraux au nom des bénéficiaires, M. Khaznadji a fait part du lancement des opérations de revérification de la situation détaillée des citoyens ayant bénéficié de ces terres, tout en cherchant un moyen légal de redresser la situation en cas d'erreur dans l'attribution.
Intervenant lors de cette séance, les députés ont appelé M. Khaznadji à faciliter et alléger les procédures administratives au niveau des services compétents sous tutelle de sa Direction, l'exhortant à bien vouloir diminuer les redevances réservées aux agriculteurs et éleveurs afin de leur permettre de louer les lots de terrain à des prix symboliques.
Les membres de l'APN ont également insisté sur l'importance de désigner des directeurs locaux compétents, rappelant le cas de certaines wilayas où les directeurs nommés ne sont toujours pas habitués à leurs nouvelles missions.
Par ailleurs, les députés ont soulevé la problématique de la numérotation de parcelles et l'enregistrement d'autres au nom de personnes non concernées, au moment où les services de la Conservation foncière refusent une seconde conservation même après correction.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.