Le Groupe de Soutien de Genève pour le Sahara occidental a exhorté mardi le Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme de dépêcher une mission d'observation dans le territoire occupé et de présenter un rapport lors de la 46ème session du Conseil des droits de l'homme, recommandant au Conseil de sécurité d'élargir le mandat de la MINURSO pour y inclure la surveillance des droits de l'Homme. Le Groupe a interpelé, dans un communiqué, le Conseil des droits de l'Homme, l'appelant à accorder une attention particulière aux violations des droits de l'Homme, en particulier du droit à l'autodétermination, résultant de l'occupation militaire marocaine du Sahara occidental, conformément au paragraphe opérationnel 5 de la résolution 74/140 de l'Assemblée générale des Nations unies. En effet, le Groupe a dénoncé "un large éventail de violations graves" du droit international des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, -trop insuffisamment documentées et exposées par les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies-, au cours des 16 années de conflit et des 45 années d'occupation militaire illégale. Il a demandé à toutes les procédures spéciales pertinentes d'accorder une attention particulière "aux graves violations" au Sahara occidental occupé qui "pourraient se produire dans le contexte de la reprise du conflit" et qui "doivent faire l'objet d'une enquête et être documentées". Dans ce sillage, le Groupe a exprimé, "sa profonde préoccupation" face à la rupture du cessez-le-feu en vigueur depuis 1991 dans le Territoire non autonome du Sahara occidental, qui a suivi l'intervention de l'armée d'occupation marocaine dans la zone démilitarisée près de Guerguerat (sud-est du territoire), le 13 novembre écoulé. A la lumière de la reprise du conflit dans le Territoire non autonome, le Groupe a appelé également, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à surveiller ces violations persistantes des Conventions de Genève au Sahara occidental occupé, outre la situation des "prisonniers de guerre" ou "prisonniers de conscience" sahraouis, y compris ceux qui ont été arrêtés dans le territoire occupé après la rupture du cessez-le-feu, et également de prendre dûment en considération la mise en place de zones et de couloirs humanitaires en tant que de besoin. D'autre part, et notant les échecs successifs des Envoyés personnels du Secrétaire général pour permettre à la MINURSO de remplir son mandat, et soulignant que la perpétuation du statu quo ne fait que renforcer la position de la puissance occupante, le Groupe de soutien de Genève a appelé instamment le SG de l'ONU à s'impliquer davantage dans la situation actuelle au Sahara occidental et de nommer au plus tôt un nouvel Envoyé Personnel pour relancer le processus politique qui doit conduire à l'organisation et à la tenue d'un référendum d'autodétermination pour le peuple sahraoui, conformément à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Dans le même temps, il a demandé aussi, au Conseil de sécurité d'attirer son attention sur la situation qui résulte de la reprise du conflit au Sahara occidental, en particulier en ce qui concerne la situation qui prévaut dans la région du Sahel. En revanche, le Groupe s'est dit "compréhensif" du sort du peuple sahraoui qui attend l'organisation d'un référendum d'autodétermination depuis 1966, lorsque l'ancienne puissance coloniale - le Royaume d'Espagne - a reçu un mandat de l'Assemblée générale des Nations Unies (rés. 2229 - XXI) pour déterminer les modalités d'organisation d'un tel référendum. En acceptant le plan de règlement présenté conjointement par le président de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), et le Secrétaire général des Nations Unies à la fin des années 80, "le peuple sahraoui a véritablement cru que la communauté internationale lui donnerait la possibilité d'exercer librement son droit à l'autodétermination et à l'indépendance conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et aux termes de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale", rappelle le communiqué. Toutefois, 30 ans plus tard, la MINURSO n'ayant pas réussi à organiser le référendum d'autodétermination, la puissance occupante, "a illégalement annexé la plus grande partie du territoire non autonome qu'elle occupe depuis les années 70", déplore encore le Groupe de Genève.
