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Sahara occidental: l'UE appelée à respecter l'arrêt de la CJUE sur les produits de la pêche
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 12 - 2020

L'eurodéputée du groupe des Verts/Alliance Libre Européenne, Kira Marie Peter-Hansen, a appelé la Commission européenne à respecter l'arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE) sur les produits de la pêche, qui stipule que l'accord d'association entre l'Union européenne (UE) et le Maroc sur la pêche des poissons est applicable si il n'inclut pas la zone de pêche des eaux territoriales du Sahara occidental.
Dans le même sillage, elle a exigé des précisions sur "les mesures prises pour s'assurer réellement que les navires appartenant au Royaume du Maroc ne pêchent pas dans la zone de pêche du Sahara Occidental, s'interrogeant si la Commission pourra-t-elle examiner l'accord d'association dans le secteur de la pêche, si le Maroc viole la décision rendue par la CJUE".
Dans sa question adressée à la Commission européenne, la parlementaire danoise a rappelé l'arrêt rendu par la CJUE, le 27 février 2018, déclarant que l'accord de de pêche UE-Maroc n'est pas applicables dans les eaux territoriales du Sahara occidental.
"Comment la Commission peut-elle garantir queles produits de la pêche importés ne violent pas l'arrêt de la CJUE du 27 février 2018 dans l'affaire (C-266/16)" , a-t-elle ajouté.
Les questions des représentants des peuples européens au Parlement européen (PE) continuent à parvenir à la Commission de l'UE concernant son implication, avec l'occupation marocaine, dans la violation de la légalité internationale et les tentatives continues d'imposer le fait accompli au Sahara occidental occupé. Des raisons ayant finalement conduit à "encourager" l'armée marocaine à violer l'accord de cessez-le-feu entre les deux parties, le Front Polisario et le Maroc, depuis 1991, dans le cadre du plan de règlement ONU-Afrique pour décoloniser la dernière colonie d'Afrique".
Des eurodéputés avaient interpelé l'UE concernant sa position sur la violation par le Maroc du cessez-le-feu au Sahara occidental, appelant la communauté internationale à condamner l'agression militaire contre le peuple sahraoui opprimé et à tenir l'occupant responsable de la détérioration de la situation et de la récente escalade dans la région.
Le député Costas Papadakis a interpelé le Commissaire de l'UE aux affaires étrangères, politiques et de sécurité, sur la "situation préoccupante dans les territoires occupés du Sahara occidental, notamment après que le Maroc a violé l'accord de cessez-le-feu dans la zone tampon et en envoyant les forces armées pour réprimer les manifestations sahraouis civiles à El-Guerguerat".
Le député Kostas Papadakis, a interpelé le commissaire de l'Union européenne (UE) aux affaires étrangères, politiques et de sécurité, concernant la "situation préoccupante dans les territoires occupés du Sahara Occidental, notamment après la violation par le Maroc de l'accord de cessez-le-feu à travers son incursion dans la zone tampon et en envoyant des forces armées pour réprimer les manifestations civiles des Sahraouis à El-Guerguerat".
Dans ce contexte, M. Papadakis – le député du Parti "communiste" grec – a interpelé l'UE sur sa position vis-à-vis de cette situation et de ses efforts concernant la fin immédiate de la violation du cessez-le-feu par le Maroc et la libération immédiate des prisonniers politiques sahraouis des prisons marocaines.
De leur côté, deux députés au Parlement européen du groupe "Europe unie", Mme Sandra Pereira et M.Joao Ferreira, ont indiqué dans une question conjointe destinée à la Commission européenne, que les forces d'occupation marocaines avaient mené, le 13 novembre, plusieurs opérations militaires dans la région sahraouie d'"El-Guerguerat", située près de la République islamique de Mauritanie, violant ainsi les termes du cessez-le-feu parrainé par les Nations Unies en vigueur depuis 1991.
Les deux députés ont interpelé la Commission de l'UE sur les mesures qu'elle entend prendre face à ces attaques militaires, ainsi que sur les mesures nécessaires pour parvenir à une solution juste du conflit, qui sera conditionnée au respect effectif et immédiat de l'autodétermination du peuple sahraoui, y compris la reconnaissance de sa souveraineté sur ses ressources naturelles.
Ils ont également demandé quels efforts pourrait entreprendre la Commission européenne pour soutenir le mandat confié à la Minurso , pour organiser un référendum sur l'autodétermination et l'indépendance du Sahara Occidental, tels que définis dans les articles de l'accord de 1991 acceptés par les deux parties, le Front Polisario et le Royaume du Maroc, et approuvés par le Conseil de sécurité de l'ONU.ç


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