Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour d'Alger : Le procès en appel de l'ancien wali de Tipasa reporté au 28 juillet
Publié dans Algérie Presse Service le 07 - 07 - 2021

La première Chambre correctionnelle de la Cour d'Alger a reporté mercredi au 28 juillet le procès en appel de l'ancien wali de Tipasa, Mustapha Layadhi, poursuivi dans une affaire de corruption et condamné à une peine de 4 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un (1) million Da.
Dans la même affaire, l'ancien directeur des Domaines de la wilaya de Tipasa, Ali Bouamrirane, a été condamné en première instance à deux (2) ans de prison ferme et à une amende d'un (1) million de dinars, avec gel de ses comptes financiers et bancaires.
L'ancien conservateur foncier de la wilaya de Tipasa, Ismail Korichi, a été, quant à lui, acquitté des griefs retenus contre lui dans cette affaire, tandis que les propriétaires du groupe "Attia Electronics" (les frères Bachir, Hamid Lyes et Souhil) ayant bénéficié d'indus avantages, ont été condamnés à une peine de deux (2) ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un (1) million de dinars avec la confiscation de leur biens et contrats.
Le Tribunal de Sidi M'hamed avait aussi prononcé la non éligibilité pour une durée de cinq (5) ans des accusés Layadhi et Bouamrirane, lesquels ont été condamnés à verser 100.000 Da à titre de dédommagement pour les pertes infligées au Trésor public.
Les accusés ont été poursuivis pour octroi d'indus avantages en violation de la législation et de la réglementation en vigueur, dilapidation de biens publics, abus de fonction, trafic d'influence et bénéfice d'avantages indus lors de la passation de marchés en usant de l'influence d'agents dans différentes instances.
Les frères Attia ont bénéficié, en complaisance avec l'ancien directeur des Domaines de Tipasa, de plusieurs avantages dont un contrat de concession de 33 ans d'un terrain d'une superficie de 10.000 mètres carrés dans la zone d'expansion touristique de Tipasa.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.