Le projet de loi de finances (PLF) 2022 vise à "fixer et simplifier" les modalités d'imposition de l'impôt dans le secteur agricole et non à "alourdir la charge sur les agriculteurs", a indiqué samedi à Alger le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane. M. Benabderrahmane qui répondait aux préoccupations des députés, dans le cadre du débat du projet de loi de finances 2022, lors d'une séance plénière, conduite par le président de la chambre basse du Parlement, Brahim Boughali, en présence de membres du gouvernement, a précisé que dans le cadre législatif fiscal en vigueur, les revenus issus des activités agricoles sont sujettes à l'impôt sur le revenu global pour les personnes physiques à l'image des autres activités économiques. Concernant les dispositions proposées dans la PLF 2020 en vertu des articles 2 et 14, le Premier ministre a relevé que ces articles "ne visent pas à alourdir la charge sur la catégorie des agriculteurs. Il s'agit plutôt de fixation et la simplification des modalités d'imposition de l'impôt, notamment à travers la simplification et l'explication des missions des comités de wilayas en charge de fixer les tarifs et coûts liés à l'exploitation en se basant sur la comparaison de la réalité et la production dans chaque région selon ses spécificités". "La composition de ces comités de wilayas a été élargie à des représentants des secteurs de l'agriculture et celui de l'hydraulique", a fait savoir M. Benabderrahmane précisant que "cette nouvelle disposition devra conférer davantage de transparence sur les transactions entre les secteurs agricole et commercial permettant une meilleure traçabilité des transactions et leurs revenus". Le revenu net global est constitué, entre autres, selon l'article 2 du PLF 2022, des revenus agricoles définis et étayés des exonérations dans l'article 14 du même texte de loi. Lire aussi: Agriculture: vers la révision des prix d'achat des céréales auprès des agriculteurs Bénéficient d'une exonération permanente au titre de l'impôt sur le revenu global, les revenus issus des cultures de céréales, de légumes secs et de dattes, les revenus issus des activités portant sur le lait cru, destiné à la consommation en l'état, les revenus des exploitations dont la superficie est inférieure ou égale à 2 Hectares, pour les exploitations situées au Sud ou dans les hauts plateaux et 0,5 Hectare, pour les exploitations situées dans les autres régions, a rappelé le ministre. Sont exonérés de l'impôt sur le revenu global pendant une durée de dix (10) ans, les revenus résultant des activités agricoles et d'élevage exercées dans les terres nouvellement mises en valeur, et les zones de montagne, a-t-il encore précisé. Quant à la hausse des prix des produits agricoles qui pourrait résulter de ces amendements, le Premier ministre a indiqué que ces changements ne concernent pas l'assujettissement des produits agricoles ou leur consommation à l'impôt, qui sont d'ailleurs en dehors du champ d'application de la taxe, mais touchent les revenus des personnes exerçants l'activité agricole, en consécration du principe de la justice fiscale qui respecte la faculté de participation du contribuable. Quant à l'exemption de l'huile de soja des droits de douane et de la TVA, M. Benabderrahmane a reconnu que cette mesure était défaillante mais sera, a-t-il précisé, révisée en fonction des données et orientations actuelles visant la protection de la production et de l'industrie nationales.
