Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a estimé mercredi à Alger que l'installation des membres du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) constituait "un nouveau jalon dans le renforcement des droits et des libertés". Dans une allocution prononcée lors de la cérémonie d'installation, tenue sur ordre du président de la République en présence du président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, du conseiller du président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem, et du Premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, le ministre de la Justice a affirmé qu'avec l'installation des membres du Conseil national des droits de l'Homme "l'Etat a posé un nouveau jalon dans le renforcement des droits et des libertés" dans le cadre du "parachèvement de l'édifice institutionnel conformément aux dispositions de la Constitution du 1er novembre 2020 et au titre de la démarche globale du Programme du président de la République visant à doter l'Algérie d'institutions fortes et pérennes à même de consacrer l'Etat de droit". M.Tabi a mis en avant l'attachement de l'Algérie à la protection et à la promotion des droits fondamentaux de tous les citoyens à travers des mécanismes idoines, ajoutant que cette question "est prise en charge par le Conseil national des droits de l'Homme" aux côtés du pouvoir judiciaire. Concernant le rôle du CNDH en matière de protection des droits de l'Homme, le ministre a rappelé l'article 212 de la Constitution qui dispose que "le Conseil assure une mission de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière de respect des droits de l'Homme". "Le Conseil examine toute situation d'atteinte aux droits de l'Homme constatée ou portée à sa connaissance et entreprend toute action appropriée. Il porte les résultats de ses investigations à la connaissance des autorités administratives concernées et, le cas échéant, devant les juridictions compétentes", selon les dispositions de cet article qui stipule aussi que "le Conseil élabore un rapport annuel qu'il adresse au président de la République", lequel rapport "est publié par le président du conseil". En matière de promotion des droits de l'Homme, "le Conseil initie des actions de sensibilisation, d'information et de communication et émet également des avis, propositions et recommandations" dans ce domaine. M.Tabi a indiqué que la loi N16-13 du 03/11/2016 portant plusieurs missions dévolues au Conseil, dont "la visite des lieux de détention et de garde à vue, des centres de la protection des enfants, des structures sociales et des établissements hospitaliers, notamment ceux dédiés à abriter les personnes aux besoins spécifiques et les centres d'accueil des étrangers en situation illégale". Il veille en outre à "l'amélioration des relations entre l'administration et le citoyen et au renforcement de la coopération en matière de droits de l'Homme avec les instances onusiennes, les établissements régionaux spécialisés et les organes étrangers en relation avec les droits de l'Homme, en sus des organisations non gouvernementales". Dans le même sillage, le ministre de la Justice a souligné que le conseil "joue un rôle dans l'interaction avec les organisations spécialisées en la matière, à leur tête l'ONU et ses instances, ainsi que la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples et les organisations gouvernementales régionales". M.Tabi a également précisé que la Constitution "a veillé à ce que le CNDH jouisse de la crédibilité lors de l'accomplissement de ses missions et de l'indépendance dans la prise de décision", en ce sens que son article 211 prévoit que "le CNDH jouit de l'autonomie administrative et financière". Son autonomie se manifeste également dans sa composition de 38 membres issus, pour leur majorité, de la société civile". La composition du CNDH comprend aussi "des personnalités nationales activant dans le domaine des droits de l'Homme, des universitaires spécialistes en la matière et des experts algériens auprès des instances internationales et régionale des droits de l'Homme".
