Le ministre de la justice, garde des sceaux, Tayeb Louh a souligné, mercredi à Alger, que le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) est un organe de surveillance et d'alerte précoce en matière des droits de l'Homme. Présentant le projet de loi fixant la composition du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), les modalités de désignation de ses membres et les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a indiqué que cette loi s'inscrit dans le cadre de "la mise en oeuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles qui ont accordé une place particulière aux droits et libertés et appuyé le rôle de la justice pour garantir leur respect". Ces dispositions stipulent la création d'un Conseil national des droits de l'Homme qui "assure la mission de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière des droits de l'homme et "détecte et entreprend des investigations sur les violations des droits de l'homme et les signale aux autorités compétentes, en émettant des avis et des propositions appropriés", a-t-il ajouté. Le projet de loi, souligne M. Louh, "traduit la volonté politique de l'Algérie de promouvoir davantage les droits de l'Homme et de consacrer les principes fondamentaux énoncés dans la Constitution". Lors de la présentation du texte, le ministre a évoqué les pas franchis par l'Algérie en matière de promotion des droits de l'Homme notamment la révision du système juridique relatif à la femme qui a permis de renforcer sa représentativité au sein des assemblées élues, d'appuyer ses droits civiques et politiques et de la protéger de toutes formes de violence". M. Louh a rappelé que l'intérêt qu'accorde l'Algérie aux droits de l'Homme s'est traduit à travers son histoire notamment durant l'ère coloniale. Passant en revue certains articles du projet, le ministre a souligné que cet organe, conformément à l'article 8, adresse au président de la République, au Premier ministre et au Parlement, un rapport annuel relatif à la situation des droits de l'Homme. Le Conseil, qui compte 38 membres, oeuvre à "promouvoir les droits de l'Homme avec les institutions de l'ONU, les institutions régionales spécialisées, les institutions nationales des droits de l'Homme d'autres pays outre les Organisations non gouvernementales (ONG)". Le rapport préliminaire élaboré par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'assemblée indique que ce projet de loi "s'inscrit dans le cadre des dernières réformes constitutionnelles initiées par le président de la République". Cette loi constitue "un nouveau jalon qui vient s'ajouter aux acquis réalisés par l'Algérie en matière des droits de l'Homme" et vise à "mettre en conformité l'Instance nationale chargée des droits de l'Homme avec les dispositions de la Constitution qui a stipulé sa promotion en Conseil national des droits de l'Homme ainsi qu'avec les normes internationales de l'ONU".
