Un événement historique…    Améliorer le contrôle de la qualité et la répression des fraudes    Les modalités d'application du dispositif de régularisation fiscale volontaire fixées par un arrêté    « C'est peut-être en Iran que se jouera la fin de l'hégémonie occidentale »    Déclaration aux médias du Jury d'Appel de la CAF    Le Sénégal sacrifié, le football africain discrédité    Karaté Do : Cylia Ouikene en tête du classement mondial des -50 kg    Plus de 9 quintaux de viande et autres produits consommables avariés saisis    Un adolescent agressé mortellement à l'arme blanche à Tabia    Contrôle des salons de coiffure et esthétique    La diva de la chanson andalouse Zakia Kara Terki anime un concert    Le délai de dépôt des candidatures prolongé jusqu'au 31 mars    M'hamed El Kourd, une voix pionnière du malouf algérien    Des bureaux de vote sous tension    Russie : « Les Etats-Unis et l'entité sioniste ont engagé un cycle de violence sans précédent au Moyen-Orient »    Municipales 2026 à Marseille : un second tour avec quatre listes    « Le texte de la loi organique des partis politiques vise à asseoir des bases juridiques et organisationnelles solides »    Enterrement du soldat Oussama Sandouk tombé au champs d'honneur dans sa ville natale de Hmadna    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Délais d'exécution du budget : aucune prolongation n'est désormais autorisée
Publié dans Algérie Presse Service le 06 - 01 - 2022

Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane a indiqué, jeudi, que les ministères ne seront plus autorisés à prolonger les délais d'exécution du budget au titre d'une année financière considérée à l'année suivante comme c'était le cas auparavant, appelant les donneurs d'ordre à faire preuve de fermeté, d'efficacité et de rationalité.
M.Benabderrahmane qui supervisait l'opération d'attribution des budgets de l'Etat au titre de l'exercice 2022 aux différents départements ministériels, a précisé "nous avons reçu, cette année comme c'était le cas l'année dernière, des demandes de plusieurs ministères concernant la prolongation des délais d'exécution des dépenses et ce en dépit des mesures prises à l'effet d'attribuer le budget de chaque secteur à la première semaine de janvier 2022, affirmant qu'aucune mesure exceptionnelle ne sera désormais accordée".
"La prolongation des délais d'exécution des dépenses publiques et de clôture des ordres de paiement ou des mandats administratifs effectuée cette année en vertu de la circulaire du 28 décembre 2021 est une exception qui ne sera plus accordée à l'avenir car les dotations sont allouées dans des délais légaux suffisants pour les exécuter au cours de l'exercice", a-t-il fait savoir.
Dans ce cadre, M. Benabderrahmane a appelé "l'ensemble des départements ministériels et entreprises publiques à prendre toutes les mesures pour l'exécution du budget au titre de l'année considérée", expliquant que "cette mesure était admissible, par le passé, lorsque le budget est établi en avril ou en mai".
"Maintenant que les enveloppes budgétaires sont remises dès la première semaine du mois de janvier, il faut rattraper les mécanismes de gestion dans certains départements ministériels pour leur permettre d'exécuter le budget lors de l'exercice financier qui s'étale de janvier à décembre et pour que les délais ne soient pas dépassés", a-t-il ajouté.
Lire aussi: Révision à la hausse du point indiciaire dans la fonction publique avant fin avril
L'octroi, depuis l'année dernière, des documents budgétaires aux différents départements ministériels et aux différentes institutions nationales, dans les délais soit à la première semaine du mois de janvier, consacre les principes élémentaires de la finance publique que prévoit la nouvelle loi organique des lois de finances (loi 18-15) qui entrera en vigueur en 2023, ce qui évite le recours à des périodes complémentaires après l'année financière considérée, a indiqué M. Benabderrahmane.
Il a appelé les différents départements ministériels et les institutions nationales à se rapprocher des services du ministère des Finances pour s'informer et étudier les différents mécanismes que prévoit cette loi avant juin prochain, date du lancement de l'élaboration des documents budgétaires sectoriels, pour mieux comprendre ses principes, ce qui permettra « d'entamer l'année 2023 avec un nouveau système budgétaire basé sur les programmes", a-t-il dit.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.