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Gouvernement : examen d'un avant-projet de loi permettant aux salariés de bénéficier d'un congé d'une année pour la création d'entreprise
Publié dans Algérie Presse Service le 09 - 03 - 2022

Le Gouvernement a examiné mercredi, un avant-projet de loi complétant la loi numéro 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, en vue d'introduire un nouveau droit aux travailleurs salariés, en leur permettant de bénéficier d'un congé d'une année pour la création d'entreprise, indique un communiqué des Services du Premier ministre.
Lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, "il a été présenté un avant-projet de loi complétant la loi numéro 90-11 du 21/04/1990 relative aux relations de travail. Ce projet de texte législatif vise la consécration de l'engagement numéro 44 de Monsieur le président de la République", souligne le communiqué.
La consécration de cet engagement se fera "par l'introduction d'un nouveau droit aux travailleurs salariés, en leur permettant de bénéficier d'un congé d'une année pour la création d'entreprise et en leur garantissant le droit de réintégration dans leurs postes initiaux, en cas d'échec du projet entrepris", explique la même source.
"Cela permettra au travailleur salarié d'émerger dans le monde de l'entreprenariat et de participer à la promotion de l'économie", ajoute le communiqué.
"Aussi, ce projet s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par l'Etat visant la promotion de l'investissement et la création d'entreprises génératrices de richesse et de nouveaux postes d'emploi", rappelle-t-on.
Enfin et conformément aux procédures établies, "ce projet de texte fera l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres".


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