Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé lundi que la révision du code de commerce visait à permettre aux jeunes porteurs de projets de monter leurs propres entreprises et de les impliquer dans le développement économique du pays. Présentant le projet de loi modifiant et complétant l'Ordonnance n75-59 portant Code du commerce, devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Tabi a précisé que ce texte de loi s'inscrivait dans le cadre de "la poursuite d'adaptation du système commercial à l'évolution du commerce, afin de permettre aux jeunes porteurs de monter leurs propres entreprises et les impliquer dans le développement socio-économique du pays". Ce projet de loi, ajoute le ministre, a pour but également "d'adapter le code du commerce aux réformes que connait l'économie nationale, encourager les compétences, notamment les jeunes, et créer une économie diversifiée, créatrice de richesses". Ledit projet propose en outre la mise en place d'un nouveau mode de sociétés commerciales, dites "sociétés par actions simplifiées" (SAS) dans le cadre de la promotion des start-up. A ce titre, le ministre a précisé que ce type de sociétés visait à "booster le domaine des start-up, lever les contraintes auxquelles se heurte l'opération de leur financement et adapter leur organisation et leur fonctionnement", mettant en exergue que la SAS est "une société de personnes et de capital, laquelle peut être créée sans restriction du nombre minimum d'associés et de capital. Elle peut également être créée par une personne physique ou plusieurs personnes physiques ou morales qui n'assument pas des pertes, sauf dans la limite de leurs actions". Cette société peut comprendre une personne, et dans ce cas, on appelle "société unipersonnelle par actions simplifiées".
