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Président Tebboune: procéder sans délais à une révision des Codes communal et de wilaya
Publié dans Algérie Presse Service le 09 - 10 - 2022

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a instruit, dimanche lors d'une réunion extraordinaire du Conseil des ministres, de procéder, sans délais, à une révision approfondie des Codes communal et de wilaya.
Lors de cette réunion, le président de la République a ordonné de "procéder, sans délais, à une révision approfondie des Codes communal et de wilaya pour permettre une meilleure performance et des prestations à la hauteur des attentes des citoyens, tout en définissant les responsabilités avec précision", indique un communiqué du Conseil des ministres.
Il a insisté sur l'impératif "d'élaborer une étude approfondie en prévision de la révision globale du système de fiscalité locale", a-t-on ajouté de même source.
Le Président de la République avait annoncé, lors de la réunion gouvernement-walis du 24 septembre dernier, la création d'une commission qui "s'attèlera dans l'immédiat à la révision des codes communal et de wilaya en vue de renforcer davantage la décentralisation et créer des ressources de financement pour les collectivités locales".
Le Président Tebboune avait précisé que cette commission, placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, est composée de représentants du Conseil de la nation, de l'Assemblée populaire nationale (APN), du ministère des Finances, ainsi que des représentants d'élus locaux.


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