«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Finances: la loi organique 18-15 renforce le contrôle parlementaire sur les politiques publiques et les performances des secteurs
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 11 - 2022

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali a affirmé, dimanche à Alger, que l'application en 2023 de la loi organique relative aux lois de finances devrait renforcer le contrôle parlementaire sur les politique publiques et évaluer les performances des différents secteurs.
S'exprimant à l'ouverture de la journée d'études organisée au siège de la wilaya d'Alger sur les nouvelles orientations du budget de l'Etat dans le cadre de la réforme budgétaire conformément à la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, M. Boughali a précisé que les dispositions introduites dans ce texte de loi relèvent "d'une extrême importance" et contribueront au "renforcement des relations de coopération entre le gouvernement et le Parlement dans le cadre des dispositions constitutionnelles y afférentes dans l'objectif de consolider la résilience sur le contrôle parlementaire".
"Bien qu'importante, la bonne gouvernance n'est pas uniquement une question de formation et de transparence mais il s'agit désormais de mécanismes et de méthodologies à adopter pour minimiser les prévisions qui se heurtent souvent à la réalité", a-t-il dit.
"La loi organique 18-15 définit les objectifs liés au nouveau cadre législatif du budget qui s'appuie sur le budget des résultats et des objectifs définis précédemment, et partant conférer la transparence en matière de dépense de l'argent public", a poursuivi le président de l'APN.
M.Boughali a appelé les élus locaux à adhérer à la nouvelle démarche exigeant davantage de coordination et d'unification des efforts avec le reste des établissements et des instances comme impératif pour réaliser les objectifs et parvenir aux résultats escomptés.
A la lecture de la teneur de la loi organique 18-15, le député Bekhouche Sedik a précisé que les dispositions contenues dans cette loi permettent de définir les besoins en crédits selon les programmes et en fonction de véritables appréciations des dépenses, en sus de la mise en place des mécanismes de prise en charge pour faire face aux situations d'urgence.
Sur la différence entre cette loi et la loi organique 84-17 relative à la loi de finances et loi organique 18-15, M. Bekhouche a fait état de l'adoption du cadre budgétaire pluriannuel portant loi de finances 2023 et les pronostics des deux prochaines années ainsi que le recours au budget des programmes se basant sur les objectifs, contrairement à la précédente loi qui s'appuie sur la dualité budgétaire (fonctionnement et équipement) et la gestion des dépenses comptant sur les moyens.
Pour sa part, le député Didiche Zine El Abdedine a souligné que cette réforme avait pour objectif de rendre plus lisibles les documents relatifs au budget et d'exécuter un contrôle en aval à même d'améliorer la gestion et d'évaluer l'efficacité à travers des rapports ministériels sur le rendement.
La loi exige des administrations publiques et des gestionnaires d'assumer la responsabilité de la mise en œuvre des programmes et d'assurer une meilleure gestion des ressources financières et humaines, a ajouté l'intervenant.
Dans le cadre de l'examen de la loi des finances, trois documents seront élaborés relatifs au projet de budget de l'Etat mis en place par la Direction générale du budget. Ce document détaille les revenus sur trois ans, outre un rapport sur les priorités et la planification élaboré par le ministère ou l'entreprise publique. Ce même document définit les propositions de cette instance en fonction de ses différents services. Un autre document sur la répartition territoriale du budget de l'Etat, élaboré par la direction générale du budget, sera également élaboré.
Pour le député Youcef Hamdi a affirmé que le changement structurel opéré en matière de gestion financière de l'Etat à travers cette loi organique a créé un lien entre le budget et les politiques socioéconomiques de l'Etat. Il a également introduit le concept de la transparence permettant au citoyen d'accéder aux différentes informations.
Le nouveau système budgétaire a conféré une certaine souplesse aux responsables gestionnaires quant à l'initiative, avec un engagement de reddition de comptes, a souligné le député, appelant à l'intensification des cycles de formation en faveur des parties intervenantes dans la mise en oeuvre du budget et les responsables des différents programmes en vue de qualifier la ressource humaine, principal acteur de la nouvelle gestion budgétaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.