Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Coup d'envoi de la semaine de sensibilisation à la santé scolaire    Rentrée scolaire: bonnes conditions d'organisation et réception de nouveaux établissements dans le Sud    Education: préparation d'un concours de recrutement de 45.000 enseignants et de 24.000 fonctionnaires administratifs    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Approvisionnement du marché en produits de base: l'Etat déterminé à lutter contre la spéculation
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 02 - 2023

La création d'un dispositif de veille, chargé de contrôler et de réguler quotidiennement l'approvisionnement du marché en différents produits de base, intervient dans le prolongement des efforts et de la détermination de l'Etat à lutter contre le phénomène du monopole et de la spéculation en mettant la fin aux agissements des bandes qui portent atteinte à la stabilité sociale.
A cet égard, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée lundi, "la création, cette semaine, d'un dispositif minutieux de veille, en coordination entre les ministères de l'Intérieur, de l'Agriculture et du
Commerce, chargé de contrôler et de suivre quotidiennement l'approvisionnement du marché en différents produits de base, exploités désormais par des bandes pour attenter à la stabilité sociale".
Le président de la République a ainsi souligné que "la réduction de la facture d'importation ne doit pas se faire au détriment des besoins du citoyen, mais plutôt en tenant compte de la disponibilité de la production nationale, quantitativement et qualitativement".
Il a également mis l'accent sur la nécessité d'"intensifier les systèmes d'alerte et de contrôle, à commencer par les cités, les villages et les hameaux, en impliquant les autorités locales de manière à contrôler les prix des produits de base et approvisionner les marchés, tous types confondus".
Ces mesures qui interviennent à quelques semaines du mois sacré de Ramadhan, visent à mettre fin aux agissements néfastes des spéculateurs.
Cela démontre toute l'importance accordée par l'Etat à la préservation du pouvoir d'achat des citoyens, victimes des pratiques malsaines de ces bandes qui créent des dysfonctionnement dans l'approvisionnement du marché.
Ces mesures s'inscrivent également dans le prolongement de celles déjà prises lors du Conseil des ministres en janvier dernier au cours duquel le Gouvernement a été instruit, en prévision du mois de Ramadhan, de poursuivre la lutte contre la spéculation tout au long de l'année et en dévoilant les spéculateurs et leurs plans à l'opinion publique.
Il s'agit aussi d'encourager les agriculteurs à vendre directement aux citoyens, tout en leur affectant des espaces provisoires dédiés à cette activité lors du mois sacré.
La détermination de l'Etat à combattre la spéculation et protéger le pouvoir d'achat s'est traduite par la promulgation, fin 2021, d'une loi relative à la lutte contre la spéculation illicite, prévoyant des peines d'emprisonnement allant de 3 à 30 ans de prison et des amendes financières pouvant atteindre 2 millions de dinars.
Le texte note que l'Etat prend en charge l'élaboration d'une stratégie nationale pour assurer un équilibre au niveau du marché, par le biais notamment de la stabilisation des prix et la restriction de la spéculation illicite à l'effet de préserver le pouvoir d'achat.
La loi précise que la spéculation illicite concerne "tout stockage ou rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements au niveau du marché et toute hausse ou diminution artificielle des prix des biens ou marchandises ou des billets de banque de manière directe ou indirecte ou par le biais d'intermédiaires ou le recours à des moyens électroniques ou toutes voies ou moyens frauduleux quelconques".
Il s'agit aussi de "la diffusion de nouvelles ou d'informations fausses ou calomnieuses propagées, sciemment, dans le public afin de provoquer une perturbation du marché et une hausse subite et non justifiée des prix, le recours à des offres sur le marché pour provoquer des perturbations des prix ou le dépassement des marges de bénéfice fixés par la loi, la présentation d'offres de prix supérieurs par rapport à ceux pratiqués par les vendeurs habituellement, l'exercice, individuellement, collectivement ou par entente, d'une action sur le marché dans le but de bénéficier d'un gain ne résultant pas, de façon naturelle, de l'offre et de la demande, le recours à des manœuvres visant à la hausse ou à la baisse de la valeur des billets de banque".
La loi stipule dans son chapitre relatif aux dispositions pénales que la spéculation illicite est punie d'un emprisonnement de trois (3) ans à dix (10) ans et d'une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA.
La peine d'emprisonnement de dix (10) ans à vingt (20) ans et l'amende de 2.000.000 DA à 10.000.000 DA concerne la spéculation sur les céréales et leurs dérivés, les légumes secs, le lait, les légumes, les fruits, l'huile, le sucre, le café, les carburants et les produits pharmaceutiques.
La réclusion criminelle de 20 ans à 30 ans et l'amende de 10.000.000 DA à 20.000.000 DA concerne des situations exceptionnelles, pendant une crise sanitaire, une épidémie ou une catastrophe, alors que la peine criminelle à perpétuité concerne les actes commis par un groupe criminel organisé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.