Les pouvoirs publics prévoient de sévir fermement contre les pratiques illicites de stockage et de manipulation des prix, en faisant valoir les dispositions de la nouvelle loi relative à lutte contre la spéculation. Les pouvoirs publics sont décidés à sévir contre toute forme de comportements spéculatifs sur les produits alimentaires, s'appuyant pour ce faire sur le nouveau dispositif légal mis en place à cet effet, à travers la loi relative à la lutte contre la spéculation, en vigueur depuis le 29 décembre dernier. Lors d'une réunion de coordination tenue avant-hier par visioconférence et consacrée au suivi de l'approvisionnement des marchés en produits de base de large consommation, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a ainsi instruit les directeurs du commerce régionaux et de wilayas de redoubler d'efforts pour mettre un terme à la spéculation et au monopole des marchandises à travers le durcissement du contrôle sur le terrain. Selon un communiqué de la tutelle du commerce, repris par l'APS, le ministre a ordonné lors de cette réunion, un contrôle et un suivi "permanents notamment durant les jours fériés et les week-ends". Tout en appelant les cadres du secteur à "redoubler et à intensifier les efforts notamment avec les partenaires et les professionnels pour lutter contre les pratiques commerciales illicites", le ministre a mis en avant "la nécessité de durcir le contrôle sur le terrain pour mettre un terme à la spéculation et au monopole des marchandises", précise la même source. Face à la récurrence d'épisodes de pénuries injustifiées sur certains produits de large consommation, alors même que l'offre sur le marché interne est censée être suffisante, les pouvoirs publics prévoient de sévir très fermement contre les pratiques illicites de stockage et de manipulation des prix, en faisant valoir surtout les dispositions de la nouvelle loi relative à la lutte contre la spéculation, publiée au Journal officiel n°99 du 29 décembre 2021. Ce texte de loi prévoit notamment des sanctions sévères allant de 3 à 30 ans d'emprisonnement et des amendes lourdes pouvant atteindre les vingt millions de dinars, contre toutes personnes s'adonnant à des pratiques spéculatives illicites sur les produits de base. Les dispositions de cette loi précisent en ce sens que la spéculation concerne "tout stockage ou rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements au niveau du marché et toute hausse ou diminution artificielle des prix des biens ou marchandises ou des billets de banque de manière directe ou indirecte ou par le biais d'intermédiaire, ou le recours à des moyens électroniques ou toutes voies ou moyens frauduleux quelconques". La loi sanctionne également toute "diffusion de nouvelles ou d'informations fausses ou calomnieuses propagées, sciemment, dans le public afin de provoquer une perturbation du marché et une hausse subite et non justifiée des prix", ainsi que "le recours à des offres sur le marché pour provoquer des perturbations des prix ou le dépassement des marges de bénéfice fixées par la loi, la présentation d'offres de prix supérieurs par rapport à ceux pratiqués par les vendeurs habituellement, l'exercice, individuellement, collectivement ou par entente, d'une action sur le marché dans le but de bénéficier d'un gain ne résultant pas, de façon naturelle, de l'offre et de la demande et le recours à des manœuvres visant à la hausse ou à la baisse de la valeur des billets de banque". En guise de sanctions pénales contre ces pratiques illégales, la nouvelle loi stipule que la spéculation illicite est punie d'emprisonnement de trois à dix ans et d'amendes de 1 000 000 de dinars à 2 000 000 de dinars. Dans le détail, des peines d'emprisonnement de dix ans à vingt ans et des amendes de 2 000 000 de dinars à 10 000 000 de dinars sont ainsi prévues pour les cas de spéculation sur les céréales et leurs dérivés, les légumes secs, le lait, les légumes, les fruits, l'huile, le sucre, le café, les carburants et les produits pharmaceutiques. En sus, il est prévu au sens des mêmes dispositions, des peines de réclusion criminelle de 20 à 30 ans et des amendes de 10 000 000 de dinars à 20 000 000 de dinars en cas de pratiques spéculatives illicites en situations exceptionnelles de crise sanitaire ou de catastrophe. Bien qu'indispensable pour contrer les pénuries injustifiées et les perturbations répétitives d'approvisionnements en biens de consommation de base, la mise en place du nouveau dispositif législatif anti-spéculation doit toutefois être accompagnée de mécanismes clairs pour la formation d'un système rationnel de prix et de régulation naturelle de l'offre et de la demande sur les marchés internes.
