Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Mohamed Abdelhafid Henni, a présenté, jeudi, devant les membres du Conseil de la nation, le projet de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières, mettant en avant l'importance de ce nouveau texte pour l'aboutissement des efforts visant à atteindre une gestion durable de la richesse forestière nationale. Le projet de loi a été présenté lors d'une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président de la Chambre haute du Parlement, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. Dans son intervention, M. Henni a expliqué que ce projet de loi avait été élaboré en raison des lacunes constatées dans la loi 84-12 du 23 juin 1984, portant régime général des forêts, notamment la perte de sa "capacité de dissuasion". Et d'ajouter que cette loi n'est plus adaptée aux mutations sociales et à l'évolution de la vision du rôle des forêts dans le développement durable du pays dans le contexte du changement climatique, précise le ministre. Il a souligné en outre que l'examen de la loi en vigueur avait été confié à des spécialistes du domaine, qui ont conclu à la nécessité de sa révision pour l'adapter aux textes législatifs pertinents et à la nouvelle Constitution. M.Henni a, en outre, fait savoir que l'appellation de ce projet de loi avait été modifiée passant de "loi sur les forêts" à "loi sur les forêts et les richesses forestières", dans l'objectif de l'adapter aux nouvelles exigences relatives à la biodiversité, au changement climatique et à la lutte contre la désertification, en associant toutes les parties concernées à la gestion durable de la richesse forestière nationale. Passant en revue les avantages apportés par le nouveau texte, le ministre a cité la mise en place d'un plan national de développement des forêts basé sur un inventaire forestier réalisé tous les 10 ans et d'une stratégie nationale des forêts, outre l'adoption de la gestion durable des forêts et la traçabilité des produits forestiers ligneux et non-ligneux ainsi que leur exploitation rationnelle. Il s'agit aussi, selon le ministre, de l'établissement d'un plan national de réhabilitation et d'extension du barrage vert, de la définition du matériel forestier de reproduction, de l'accès aux ressources biologiques naturelles et de l'encouragement de l'agriculture familiale. Le ministre a, par ailleurs, fait savoir que le texte, adopté par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) le 24 juin, est scindé en six titres principaux, 26 chapitres et 166 articles. Le titre premier concerne les dispositions générales, tandis que la deuxième porte sur la gestion du bien public forestier. Le troisième titre est dédié à la préservation de la richesse nationale forestière, alors que 4e porte sur la valorisation des forêts et des richesses forestières. Les 5e et 6e titres comprennent, respectivement, les dispositions pénales et les dispositions transitoires. Le ministre a demandé aux membres du Conseil de la nation de supprimer les amendements introduits par les membres de l'APN à l'article 27 relatif à l'annulation de la classification du bien public forestier et à l'article 163 relatif à la régularisation des situations des constructions érigées sur des terrains relevant du domaine public forestier. De son côté, la Commission de l'agriculture et du développement rural du Conseil de la nation a conclu, dans son rapport préliminaire, que le deuxième alinéa de l'article 27 n'était pas conforme aux différentes dimensions du texte et que le champ d'application de l'article 163 était la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.
