Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le texte de loi modifiant et complétant la loi 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets, qui vise à asseoir une économie verte et à jeter les bases d'une économie circulaire. Le texte a été adopté lors d'une séance plénière, présidée par Salah Goudjil, président du Conseil, en présence de la ministre de l'Environnement et de la Qualité de la vie, Nadjiba Djilali, de la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Soraya Mouloudji, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou. S'exprimant à cette occasion, Mme Djilali a affirmé que l'adoption de ce texte de loi témoigne d'un "engagement commun" à protéger l'environnement et à assurer une meilleure qualité de vie aux citoyens algériens, ajoutant que l'amendement de la loi 01-19 renforcera la cadre législatif, réglementaire et institutionnel, tout en jetant les bases juridiques et techniques qui contribueront à l'amélioration de la gestion des déchets et à la réduction de leurs impacts négatifs sur l'environnement et la société. Et de souligner que cette loi permettra de renforcer le contrôle global de toutes les étapes de la gestion des déchets et d'instaurer un environnement favorable à l'investissement dans le domaine du recyclage et de transformation des déchets en ressources économiques. La nouvelle loi comprend plusieurs mesures, notamment l'élaboration de la stratégie nationale de gestion intégrée des déchets et la mise en place d'un système numérique pour leur gestion, outre l'introduction de nouvelles définitions inspirées des principes fondamentaux de l'économie circulaire consacrées par les Nations Unies. La nouvelle loi établit aussi des outils de planification, tels que l'élaboration du plan national de gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés et des déchets inertes, y compris les déchets dangereux. De plus, les principes fondamentaux de l'économie circulaire ont été introduits dans cette loi, notamment le principe de Responsabilité élargie du producteur (REP), qui oblige chaque producteur ou détenteur de déchets à valoriser ces déchets. Cette nouvelle loi introduit également l'éco-conception, une démarche qui vise à réduire les impacts négatifs des produits sur l'environnement sur l'ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d'usage. La loi porte aussi sur une classification pyramidale des modes de traitement des déchets, le remplacement progressif de l'utilisation des produits en plastique à usage unique et la mise en place d'un système adapté par les producteurs et les distributeurs pour encourager les consommateurs à contribuer à la collecte sélective des déchets. Ce texte de loi comprend également la révision des dispositions pénales et des sanctions pour les rendre plus coercitives.
