Des députés de l'Assemblée nationale française ont dénoncé l'ajustement cartographique opéré par cette dernière concernant la représentation du Maroc qui inclut désormais le Sahara occidental occupé, soulignant la nécessité de respecter le droit international qui considère les deux territoires "séparés" et "distincts". Lors d'une réunion de la Commission des Affaires étrangères, le député Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et Républicaine) s'est "insurgé" contre cet ajustement cartographique. "Je voudrais m'insurger parce que la carte qui est derrière vous a été changée", a-t-il déclaré en s'adressant au président de la séance, précisant néanmoins que sa colère est dirigée contre "le président de la commission des Affaires étrangères (Bruno Fuchs)". Selon Lecoq, "il y a un mois, ce n'était pas cette carte-là qui était ici. C'était la carte conforme (aux résolutions de) l'ONU, conforme au droit international". "Il y a un mois, (...) le Maroc et le Sahara occidental n'étaient pas de la même couleur et aujourd'hui le Maroc et le Sahara occidental ne forment qu'un pays. Quelqu'un ici dans cette commission a pris cette décision", a-t-il déploré. Estimant que cet ajustement cartographique porte atteinte à "l'image de la diplomatie parlementaire" et à "l'image de (la) Commission", Jean-Paul Lecoq a appelé les membres de cette dernière à ne "pas accepter ça". "La séparation des pouvoirs, c'est aussi dire que les députés de la Commission des Affaires étrangères décident de respecter le droit international...", a-t-il ajouté. De son côté, la députée Clémentine Autin (Ecologiste et Social) a "insisté" sur la remarque de son collègue, se disant, comme lui, "très choquée de cette nouvelle carte" et "demandé des comptes au président Fuchs sur le choix de ce changement de carte". Dans des arrêts rendus le 4 octobre 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé, une nouvelle fois, le statut "séparé" et "distinct" dont dispose ce territoire par rapport à celui du Maroc. La Cour a tenu, en effet, à rappeler qu'"au regard du droit international, le Sahara occidental dispose d'un statut propre et distinct". Un statut souligné, à chaque fois, par le Tribunal et la Cour de l'UE dans leurs différentes décisions rendues depuis 2015. Pour sa part, l'ONU a inscrit le Sahara occidental sur sa liste des territoires non autonomes depuis 1963 et la question sahraouie reste à l'ordre du jour de la Quatrième commission, dédiée aux questions politiques spéciales et de décolonisation.
