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Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre
Publié dans Algérie Presse Service le 17 - 04 - 2025

Plusieurs députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, jeudi à Alger, la teneur du projet de loi relatif aux Wakfs, le qualifiant de "pas important" dans la mise à jour du secteur, contribuant ainsi à la concrétisation de la politique socio-économique adoptée par l'Algérie.
Lors d'une plénière consacrée au débat sur le projet de loi, en présence du ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Youcef Belmehdi et de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, des députés se sont félicités de l'actualisation de la législation sur les Wakfs, qui permettra de s'adapter aux changements intervenus dans le domaine et d'encourager l'exploitation des potentialités d'investissement du secteur dans le développement de l'économie nationale et la diversification de ses revenus, en consécration de la solidarité sociale.
A ce propos, la députée du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Khadidja Belkadhi, a indiqué que le projet est "une source de fierté", d'autant plus que le Wakf constitue une ressource essentielle pour les valeurs de solidarité et d'entraide, appelant à accélérer la relance du secteur à travers la numérisation urgente, un recensement global des Wakfs et la présentation de chiffres précis concernant ce domaine.
Dans le même sens, le député du Front El Moustakbal, Bentaleb Bousmaha, a souligné la nécessité de former des cadres spécialisés dans l'investissement et d'oeuvrer à la diffusion de la culture du Wakf auprès des citoyens, tout en assurant la formation des associations religieuses sur le cadre juridique de cette pratique.
De son côté, le député du Mouvement d'El Bina, Abdallah Bouchama, a mis en lumière l'importance de créer "une commission chargée de la réévaluation des biens Wakfs et de l'actualisation des loyers", notant que "la majorité de ces biens se trouvent dans des zones stratégiques".
Le député du parti du Front de libération nationale (FLN), Belkhir Kerzou, a, pour sa part, souligné la nécessité d'inclure les biens wakfs des zaouïas dans cette loi, notamment leur protection".
De son côté, le député du Rassemblement national démocratique (RND), Djanati Fatah a évoqué les "mécanismes de contrôle susceptibles d'assurer une gestion rigoureuse des ressources wakfs", prévus dans ce projet de loi, soulignant la nécessité d'accorder une attention particulière aux biens wakfs agricoles, notamment leur mode de gestion.
Par ailleurs, d'autres députés ont salué les procédures contenues dans ce projet de loi, permettant aux agents juridiquement qualifiés de constater les infractions commises à l'encontre des biens wakfs, appelant à renforcer leur rôle en leur conférant les prérogatives de la police judiciaire. Ils ont également mis l'accent sur la nécessité de faire preuve de rigueur dans l'application des lois, en vue d'assurer un recouvrement effectif des revenus des wakfs, et de créer, le cas échant, un office autonome des wakfs, conformément aux objectifs de ce projet de loi, notamment la revalorisation des biens wakfs.
Dans le même sillage, plusieurs députés ont évoqué l'importance d'élargir le champ des Wakfs pour inclure des domaines vitaux pour les citoyens, tel que la santé, l'éducation, et la réalisation de centres culturels.
Belmehdi a précisé lors de la présentation de ce projet de loi que ce dernier prévoit de nouveaux mécanismes de gestion, à travers la modernisation des mécanismes d'administration, de gestion, d'exploitation, d'investissement et de développement des biens Wakfs, en l'adaptant notamment 0.à toutes les recommandations du Groupe d'action financière, pour un projet conforme aux engagements internationaux dans ce domaine.


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