Les pouvoirs publics mènent actuellement plusieurs enquêtes sur des positions monopolistiques auprès d'entreprises activant dans des filières agroalimentaires, a déclaré mardi à Alger le ministre du Commerce, Mustapha Benbada. "Nous menons des enquêtes (sur des positions monopolistiques) dans certaines filières (sucre, huile, produits laitiers notamment) et nous comptons intervenir pour rééquilibrer le marché", a-t-il déclaré à la presse en marge des travaux en plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrés au projet modifiant et complétant la loi relative à la concurrence. La loi sur la concurrence limite à 45% les parts de marché que peut détenir une entreprise sur un marché de production ou de distribution, rappelle-t-on. Au cas où ce taux est dépassé, une notification de concentration d'entreprises est obligatoirement portée devant le Conseil de la concurrence. M. Benbada a, toutefois, précisé que cette intervention des pouvoirs publics ''ne va pas toucher au principe fondamental de la garantie de l'approvisionnement du marché" en précisant que le retrait de certains opérateurs d'un marché donné suite, par exemple, à une faillite pourrait engendrer des monopoles de fait. Pour lui, "casser ces monopoles de fait causera des problèmes d'approvisionnement des marchés". Mais dans de tels cas, a-t-il ajouté, l'Etat "intervient pour garantir l'application du juste prix". Il a signalé qu'en attendant l'installation du Conseil de la concurrence dans sa nouvelle configuration conformément à la loi en vigueur, ce sont les pouvoirs publics qui mènent ces enquêtes. Il est à rappeler que la loi sur la concurrence de 2008 stipule que le Conseil de la concurrence, mis sous l'autorité du ministre du commerce, est la seule institution habilitée à prendre en charge la mission de régulation du marché. Il agit sur sa propre initiative ou à la demande du ministre du Commerce ou de toute autre partie intéressée, pour favoriser et garantir la régulation efficiente du marché et arrêter toute action de nature à assurer le bon fonctionnement de la concurrence. Alors qu'il était ministre du Commerce, M. El Hachemi Djaaboub, avait évoqué "des positions dominantes" de certains opérateurs économiques sur quelques produits, et non pas de monopole. Des situations qui devraient être traitées, selon lui , par le Conseil de la Concurrence, une fois constitué dans sa nouvelle configuration.
