“Nous menons des enquêtes sur des positions monopolistiques dans certaines filières comme le sucre, l'huile, les produits laitiers et nous comptons intervenir pour rééquilibrer le marché". C'est ce qu'a déclaré, hier, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, à la presse en marge des travaux en plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrés au projet modifiant et complétant la loi relative à la concurrence. Il a relevé qu'en attendant l'installation du Conseil de la concurrence dans sa nouvelle configuration conformément à la loi en vigueur, ce sont les pouvoirs publics qui mènent ces enquêtes. Il est utile de rappeler que selon la loi sur la concurrence, la limite maximale que peut détenir une entreprise est de 45% des parts d'un marché de production ou de distribution d'un produit. Au cas où ce taux est dépassé, une notification de concentration d'entreprises est obligatoirement portée devant le Conseil de la concurrence. Dans ce cadre, le membre du gouvernement et tout nouveau ministre du Commerce, fera remarquer que “cette intervention des pouvoirs publics ne va pas toucher au principe fondamental de la garantie de l'approvisionnement du marché”. Il expliquera que le retrait de certains opérateurs d'un marché donné suite, par exemple, à une faillite, pourrait engendrer des monopoles de fait. “Casser ces monopoles de fait causera des problèmes d'approvisionnement des marchés”, expliquera-t-il à ce propos avant de souligner que “dans de tels cas, l'Etat intervient pour garantir l'application du juste prix”. Il est à rappeler que la loi sur la concurrence de 2008 stipule que le Conseil de la concurrence, mis sous l'autorité du ministre du Commerce, est le seul organe habilité à prendre en charge la mission de régulation du marché. Il intervient sur sa propre initiative ou à la demande du ministre du Commerce ou de toute autre partie concernée, pour favoriser et garantir la régulation efficiente du marché et engager toute action de nature à assurer le bon fonctionnement de la concurrence. Le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada, a souligné que le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 03-03 relative à la concurrence stipule que “les amendements introduits visaient à permettre à l'Etat d'intervenir pour protéger le pouvoir d'achat du citoyen en fixant les prix et en luttant contre toute forme de surenchère”. Selon le ministre du Commerce, ces amendements ont pour but, dans l'ensemble, de mettre un terme aux pratiques de surenchère qui touchent le pouvoir d'achat des consommateurs et de renforcer le contrôle des prix par l'Etat. Ils visent aussi à garantir davantage de transparence et d'intégrité dans les pratiques commerciales en vue de stabiliser le marché. Le ministre a indiqué que l'article 5 de la loi actuelle offre deux possibilités de tarification, une tarification des prix des marchandises et des services stratégiques (fixation des prix et des marges bénéficiaires) pour une durée indéterminée et une tarification provisoire pour une durée de moins de six mois.
