Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont souligné mardi, lors du débat consacré au projet d'amendement de la loi sur la concurrence, l'importance de la régulation de l'activité commerciale et de la répression des commerçants contrevenants. La majorité des députés ont salué les mécanismes créés par ce projet en vue de combattre les cas de hausse injustifiée des prix. Ils ont appelé à renforcer le rendement des agents de contrôle car, ont-ils dit, la mise en œuvre de ces mécanismes sur le terrain est "tributaire de la rigueur du contrôle qui est souvent entaché de favoritisme et de corruption". Des députés ont estimé que ces amendements "permettront de barrer la route à certains opérateurs qui agissent dans l'illégalité et aux barons de la spéculation". Ils ont, dans ce contexte, souhaité que l'Etat intervienne afin de définir les marges bénéficiaires pour les prix des produits stratégiques en cas de dérèglement du marché. Pour d'autres députés, l'Etat ne pourra réguler le marché sans lutter contre le marché parallèle. Ils ont souligné la nécessité de contrôler la distribution des produits importés qui se fait souvent sans facturation pour éviter les impôts. Selon des membres de l'APN, la solution serait que le gouvernement veille à ce que le marché soit alimenté en permanence par la production et l'importation sans le plafonnement des prix qui doivent être régis par le principe de l'offre et de la demande. Un député a estimé que renoncer aux règles de l'économie de marché qui est régie par les mécanismes de l'offre et de la demande "n'est pas la solution", voulant pour preuve la loi portant protection du consommateur et répression de la fraude qui a été adoptée sans pour autant réduire la fraude, le marché parallèle et les produits contrefaits, a-t-il dit. Des membres de l'APN ont, par ailleurs, appelé à la réactivation du conseil de la concurrence pour lutter contre les situations de monopole. Dans sa réponse, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a précisé que les mécanismes de plafonnement et de définition des prix, créés par ce projet de loi, ne seront utilisés qu'en cas de pratiques non conformes susceptibles de provoquer la flambée des prix et de porter un coup au pouvoir d'achat du consommateur. Le ministre a indiqué que la hausse des prix n'est pas liée à la rareté des marchandises. Ceci s'explique, a-t-il dit, par l'existence de réseaux de spéculation et de monopole qui nécessitent l'intervention de l'Etat pour assurer un contrôle et une régulation. "Cet amendement offre à l'Etat des mécanismes à même de lui permettre de garantir le retour des prix à la normale en cas de flambée", a ajouté le ministre. La loi permet également, a dit le ministre, d'imposer la composition des prix aux producteurs et importateurs en fonction de la baisse ou de la hausse des prix des produits notamment importés, sur les prix finaux. Ceci permettra de maintenir les prix à un niveau de marges de bénéfice acceptable à travers l'établissement de fiches contenant les noms des importateurs, la qualité des produits importés et la période de l'importation, a-t-il poursuivi. Le ministre a salué les interventions des députés axées dans leur ensemble autour de la disponibilité des produits nationaux, rappelant que son département ministériel œuvrera à l'amélioration du commerce du produit national et à sa protection dans le marché parallèle. S'agissant de la lutte contre la spéculation et le marché parallèle, M. Benbada a souligné que son secteur mettra en place les mécanismes susceptibles de protéger l'économie nationale et le consommateur. Le ministre a estimé que "la spéculation est due à la distribution anarchique", soulignant que le gouvernement procèdera à son éradication dans le cadre du programme de régulation de la distribution 2010-2014 à travers la création des marchés en gros et d'une entreprise publique qui sera chargée de la création et de la gestion des grands espaces commerciaux. Ceci devrait permettre au gouvernement, a-t-il dit, de contenir les prix en organisant la relation gérants des marchés, producteurs et vendeurs en gros. Concernant le contrôle du commerce, M. Benbada a relevé le manque de moyens, rappelant l'existence d'un programme qui prévoit l'emploi de 7000 nouveaux agents de contrôle en plus des 3000 déjà existants. Il sera également question, a-t-il ajouté, de la création d'un institut national pour la formation des agents de contrôle du commerce dans le cadre du programme 2010-2014.
