Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a présenté, avant-hier, devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2010. De son côté, la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale a proposé des amendements sur les mesures fiscales contenues dans le projet de loi de finances pour 2010. Dans son rapport, la commission a proposé de réduire de 5 à 3 le nombre des employés devant être recrutés par l'investisseur afin que ses activités soient exonérées des droits et taxes pour une durée de deux ans. Ce nombre serait le nombre idéal pour les nouveaux projets, a-t-elle estimé. Ainsi, elle a demandé la révision de la répartition de l'augmentation estimée à 3 DA concernant la tarification de la taxe additionnelle appliquée pour les produits à base de tabac, en consacrant 1 DA au Fonds de la solidarité nationale et 2 DA à la Caisse nationale de sécurité sociale qui a besoin de ressources supplémentaires vu qu'elle contribue au financement du budget des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers. Par ailleurs, elle a introduit un amendement sur la mesure portant augmentation de la taxe pour la délivrance d'une copie de la carte de résidence aux étrangers en cas de perte de 500 DA à 1000 DA et l'augmentation de la valeur du timbre de la carte pour les étrangers exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale de 5000 DA à 10 000 DA, et ce aussi bien pour la délivrance que pour le renouvellement. En outre, la commission a revu à la hausse la taxe de la qualité redevable concernant l'acquisition des yachts et navires de plaisance à 300 000 DA au lieu de 250 000 DA. Aussi, la hausse de la taxe des certificats d'accréditation pour les agents immobiliers et les administrateurs de biens immobiliers de 2000 DA à 10 000 DA ainsi que celle des courtiers immobiliers de 1000 DA à 2000 DA. Concernant les budgets, la commission a estimé nécessaire l'appui de la Caisse nationale de sécurité sociale par des ressources financières constantes et le non recours à des solutions provisoires pour réduire les problèmes financiers qui se sont répercutés sur les prestations assurées par la caisse. S'agissant du volet relatif aux dispositions législatives contenues dans le texte du projet, la commission a noté l'aspect positif des dispositions visant à simplifier et à coordonner le système fiscal et à poursuivre l'allégement de la pression fiscale. Par ailleurs, le ministre des Finances a affirmé, en marge de la présentation du projet de loi que la commission des finances a globalement maintenu les principales dispositions contenues dans le projet, précisant que les amendements ont concerné les taux de certaines taxes seulement. D'autre part, les députés de l'APN ont valorisé les dispositions contenues dans le projet de loi de finances 2010 qui "permettront à l'Algérie de relever les défis économiques internes et externes", appelant à prendre d'autres mesures en vue d'améliorer le niveau de vie des citoyens et réfléchir à l'après-pétrole. Dans une intervention, un des députés à l'APN a souligné la nécessité de "maintenir les mesures appliquées aux opérations de commerce international en vue de réduire les importations et approuver le crédit documentaire, comme seul moyen de traitement entre les banques et les importateurs". Par ailleurs, des députés ont souligné l'importance de la prise de mesures additionnelles pour améliorer le pouvoir d'achat des citoyens vu, "l'augmentation des prix des produits de large consommation, à travers l'approbation d'une valorisation considérable des salaires dans différents secteurs de l'activité économique en sus de la Fonction publique". Les interventions des membres de l'APN ont été axées également sur l'importance à l'Etat d'instaurer un climat favorable à une bonne application des programmes de développement, contenus dans le nouveau plan quinquennal 2010-2014, et consacrer une gestion rationnelle de ces projets et dépenses y afférentes d'un montant global de 150 milliards de dollars. Par souci de diversifier les sources de revenus de l'économie nationale, un député a estimé nécessaire de "réfléchir à l'après-pétrole à travers le développement des secteurs alternatifs comme le tourisme, eu égard aux grandes potentialités naturelles et matérielles dont recèle l'Algérie". Concernant l'habitat qui a été au centre des interventions, un député a salué les efforts considérables déployés par l'Etat et un autre a appelé "au durcissement des mécanismes de contrôle des bénéficiaires des différentes formules de logement, en vue de mettre un terme aux dépassements enregistrés, dans la vente ou la location, par certains bénéficiaires de logement social ou logement social participatif (LCP), du bien fraîchement acquis". Lors de la séance de l'après-midi consacrée à la poursuite de l'examen du projet de loi de finances, les députés ont tenu à réitérer leur soutien à l'équipe nationale de football, qui affrontera, mercredi prochain au Soudan, lors d'un match d'appui, son homologue égyptienne, tout en condamnant les agressions qui ont ciblé un nombre de supporters des Verts, lors de la rencontre qui a eu lieu samedi dernier au Caire. Zineb B.
