Le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz a annoncé mardi à Alger l'examen, par le secteur de la justice, d'importants projets de loi devant être soumis au parlement lors de la prochaine session d'automne. A l'issue de l'examen du code maritime en séance plénière au Conseil de la Nation, le ministre a précisé que ces projets de loi ont trait à la révision de la composante du tribunal criminel (magistrats et jurés) car, a-t-il dit, il est impensable pour ces tribunaux de continuer à juger sur les convictions sans justifier leurs jugements. Pratiquement tous les pays, a-t-il dit, notamment les pays arabes ont reconsidéré la question de la composante du tribunal criminel en permettant l'introduction des appels et recours à l'encontre des décisions des magistrats. D'autres lois traitent de la médiation devant le procureur de la République dans les affaires de délits mineurs telles les bagarres entre voisins, l'abandon de famille et la fuite des responsabilités que les tribunaux compliquent au lieu de les régler. Le ministre a évoqué une autre loi qui définit les prérogatives de la cour suprême, le conseil d'Etat, le tribunal des contentieux ainsi que la loi sur les avocats débattue au niveau du gouvernement. Concernant les détenus algériens à Guantanamo, M. Belaiz a réaffirmé que l'Algérien de nationalité algérienne qui veut entrer dans son pays "en a le plein droit et personne ne peut le lui interdire à condition qu'il ne soit pas poursuivi pénalement par la justice".
