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L'APN arrête le calendrier de ses travaux pour les jours à venir
Algérie Presse Service Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 09 - 2010

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu mercredi sous la présidence de Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, une réunion consacrée à la définition des modalités d'élection d'un membre de l'APN au Conseil constitutionnel, ainsi qu'à la mise au point du calendrier des travaux de l'assemblée pour les jours venir. Le bureau a examiné et approuvé les modalités relatives à l'élection d'un membre de l'Assemblée au Conseil constitutionnel en application des dispositions de l'article 164 de la Constitution et décidé de procéder au vote mardi, a indiqué un communiqué de l'APN. A cet effet, le président de l'APN avait tenu une réunion de concertation qui a précédé la réunion du bureau de l'APN avec les présidents des groupes parlementaires.
Selon la même source, le calendrier des travaux de l'APN a été arrêté comme suit:
1. Jeudi 16 septembre: séance de questions orales,
2. Mardi 21 septembre: vote des projets de lois portant approbation des ordonnances relatives à la Loi de finances complémentaire 2010 et amendant et complétant l'ordonnance relative à la Cour des comptes et à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger, d'un projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit et un autre portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Il sera procédé le même jour à l'élection d'un membre de l'APN au Conseil constitutionnel.
Les journées du 26 et 27 septembre seront consacrées au débat du projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable et à la protection des personnes âgées. La dernière semaine de ce mois sera consacrée à la présentation et au débat du bilan d'application du plan d'action du gouvernement, ajoute le communiqué.
3. Jeudi 30 septembre: séance de questions orales,
4. Dimanche 3 octobre: débat du projet d'un projet de loi relatif à la cinématographie,
5. Lundi 4 octobre: débat de deux projets relatifs aux aires protégées dans le cadre du développement durable et à la protection des personnes âgées.
Les journées du 20 et 21 octobre seront consacrées à la présentation et au débat du rapport annuel du gouverneur de la Banque d'Algérie sur la situation économique et financière du pays.
[Aps 16/9/10]
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