Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a souligné mardi que les dispositions prévues par la loi de finances complémentaire (LFC) 2010 visaient notamment "le développement économique, le soutien de l'investissement, la lutte contre la fraude et la préservation des intérêts de l'économie nationale". Après adoption de cette loi par l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a indiqué que le texte dispense les PME important des pièces détachées ou des intrants, à hauteur de 2 millions DA/an, de l'obligation de recours au crédit documentaire et exonère la production locale des médicaments de la Taxe sur les activités professionnelles (TAP). Il stipule, dans le même contexte, l'octroi de la garantie de l'Etat aux crédits bancaires alloués pour la modernisation des entreprises publiques stratégiques et la prise en charge par l'Etat des intérêts sur ces crédits pendant les périodes de différés de paiement. En outre, le texte prévoit l'obligation pour l'entreprise étrangère soumissionnant pour un marché public de s'engager dans un partenariat avec une entreprise locale. La LFC 2010 durcit le dispositif de lutte contre la fraude sur les transactions internationales, en introduisant des sanctions plus sévères pour la fausse facturation, en instaurant une durée de validité limitée pour le registre de commerce de certaines activités et en habilitant les agents de contrôle à procéder au retrait temporaire du Registre de commerce en cas de violation grave de la législation. Afin de mieux préserver les intérêts de l'économie nationale, l'exercice du droit de préemption de l'Etat sur toute cession d'actifs détenus en Algérie par des investisseurs étrangers a été renforcé par le nouveau texte qui frappe de nullité toute transaction réalisée à l'étranger sur ces actifs, en violation de la loi nationale. Il interdit ainsi toute cession, aux étrangers, des biens immobiliers récupérés ou nationalisés par l'Etat, et instaure des sanctions significatives à l'encontre de toute personne qui se rend complice dans de telles transactions illégales. Pour ce qui est du développement agricole, il a été décidé de fixer un droit modéré pour la concession du foncier agricole (ne dépassant pas 150.000 DA à l'hectare pour les terres irriguées de la meilleure catégorie) et d'exonérer de ce droit toute charge fiscale. La LFC 2010 a aussi instauré une taxe sur le blé dur importé chaque fois que son prix sera inférieur à celui versé au producteur local. M. Djoudi a affirmé que la LFC a été élaborée " dans un contexte économique et financier marqué par "un marché pétrolier satisfaisant", d'où le maintien du prix référentiel du baril à 37 dollars". Le projet de loi a été élaboré sur la base d'un prix de change à 73 DA pour un dollar et un taux d'inflation de 3,5%, soit les mêmes chiffres de la loi de Finances 2010, a indiqué M. Djoudi, précisant que la croissance économique a baissé à 4 %, contre 4,6 % dans la loi initiale. Le ministre a expliqué ce recul par "la poursuite de la baisse de la demande sur le gaz". La croissance hors hydrocarbures s'est élevée dans le cadre du texte de la loi complémentaire à 6 % contre 5,5 % dans la loi initiale. Avec l'augmentation du budget de gestion de 608 milliards de DA, en vertu de ce nouveau texte, le déficit du trésor s'établit à 3600 milliards de DA, soit le tiers du PIB. M. Djoudi a rappelé les principaux indicateurs financiers et économiques enregistrés lors du premier semestre de l'année en cours, à savoir les réserves de change passées à 146,3 milliards de dollars (contre 144 milliards de dollars durant le premier semestre 2009) et la dette publique extérieure estimée à 440 millions de dollars (contre 483 millions de dollars). Les revenus de la fiscalité pétrolière ont atteint durant la même période 1500 milliards de DA (contre 1239 durant les six premiers mois de l'année 2009), alors que la fiscalité hors hydrocarbures est passée de 644 milliards de DA à 705 milliards de DA, a ajouté le ministre. Le semestre dernier a été marqué, selon le ministre, par la réalisation d'un excédent dans la balance commerciale, estimé à 8,7 milliards de dollars, grâce à la baisse du flux des importations de 5,8 % par rapport au premier semestre 2009.
