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Six mois avec sursis à trois années ferme dans l'affaire des carrières de Sidi Lakhdar (Mostaganem)
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 11 - 2010

Le tribunal de Mostaganem a prononcé jeudi des peines de six mois avec sursis à trois années d'emprisonnement ferme dans l'affaire de l'entreprise des carrières de l'ouest de Sidi Lakhdar (Mostaganem) et l'acquittement de 28 autres prévenus, a-t-on indiqué de source judiciaire. Le principal accusé M.M, ex-directeur de l'entreprise a été condamné à trois ans d'emprisonnement ferme pour dilapidation de deniers publics et passation de marchés en violation aux dispositions légales, non facturation, délivrance de factures non conformes, privilèges injustifiés et exercice de commerce illégale et dissimulation de preuves.
Des peines variant entre 18 mois et deux ans de prison ferme ont été prononcées à l'encontre de onze accusés (membres du Conseil d'administration, du contrôle et de suivi) poursuivis pour participation à la dilapidation de deniers publics et obtention de privilèges, en plus de six mois avec sursis à l'encontre de deux autres accusés. Vingt-huit accusés dont quatre travailleurs, des entrepreneurs et des personnes ne disposant pas de registres de commerce, comparus pour dissimulation de preuves et extraction de sable sans autorisation, ont été acquittés.
A noter que le ministère public a pourvu en cassation les peines prononcées en première audience tenue le 13 avril dernier au tribunal d'Ain Tedelès où le principal accusé a écopé d'une peine de 4 ans de prison ferme, les 11 accusés (membres du Conseil d'administration, contrôle et suivi) de 18 mois à deux ans de prison et 30 accusés ont bénéficié de relaxe. L'enquête diligentée en mars 2008 a révélé, selon l'arrêt de renvoi, que le principal suspect M.M désigné par l'APC avait accordé des autorisations à des entrepreneurs afin d'exploiter le sable sans consulter le Conseil d'administration et avait octroyé différents privilèges aux membres du Conseil sus-cité.
L'entreprise a procédé également à l'acquisition de 650 récépissés de vente de sable non numérotés avec "manipulations" dans la délivrance de bons et livraison de sable, en plus de l'affectation de primes d'encouragement annuelles variant entre 700.000 et 800.000 DA au profit du directeur de l'entreprise et des membres du conseil d'administration et entre 90.000 et 180.000 da pour les travailleurs. Le wali avait à l'époque ordonné l'arrêt de "ces primes".
L'entreprise avait également passé des marchés suspects dont l'achat d'un véhicule utilitaire, la location de camions, engins et tracteurs sans les exploiter en plus de dépenses injustifiées. L'expertise réalisée sur demande du tribunal a décelé certaines défaillances et infractions incombant la responsabilité des membres du conseil de suivi.


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