Des peines allant de l'acquittement à quatre années de prison ferme, ont été prononcées avant-hier, par le tribunal de Ain Tedles (Mostaganem) à l'encontre des 42 mis en cause dans l'affaire de l'Entreprise publique des carrières de l'ouest, sise à la commune de Sidi Lakhdar, à l'est de la wilaya. Le principal accusé, en l'occurrence le directeur de cette entreprise, le nommé M.M, a été condamné à 4 ans de prison ferme, pour les chefs d'inculpation de dilapidation de deniers publics, passation de marchés contraires aux dispositions législatives, non-facturation, délivrance de factures non conformes, profit non fondé de privilèges, pratique de commerce impropre et brouillage de pistes du crime. Quant aux 11 membres du conseil d'administration, de contrôle et de suivi, eux aussi mis en cause dans cette affaire, ont été condamnés par la même instance à des peines allant de 18 mois à deux ans de prison ferme, pour chefs d'inculpation de participation à la dilapidation de biens publics et acquisition de privilèges. Pour ce qui est des 30 autres accusés, le tribunal les a relaxés. Six accusés ont été poursuivis pour avoir brouillé les preuves du crime, tandis que les autres notamment, les entrepreneurs et les personnes ne disposant pas de registres du commerce, poursuivis pour extraction de sable sans autorisation, a rapporté l'agence APS de sources judiciaires. Selon l'arrêt de renvoi, l'enquête qui a été enclenchée en mars 2008 a révélé que le principal suspect (M.M), nommé gestionnaire de l'entreprise publique des carrières de l'ouest, par l'APC et agréé par la wilaya depuis mars 2003, avait accordé des autorisations à des entrepreneurs en vue d'exploiter le sable sans saisir le conseil d'administration. Outre ces autorisations, il a octroyé des avantages aux membres du conseil de l'entreprise qui ont acquis 650 bons de vente de sable non numérotés, tout en ayant effectué des manipulations dans la délivrance de bons et de reçus pour le sable et accordé des primes d'encouragement variant entre 700 000 et 800 000 dinars annuellement pour le directeur de l'entreprise ainsi que les membres du conseil d'administration et autres primes de contrôle variant entre 90 000 et 180 000 DA pour les autres travailleurs. Il est utile de rappeler que le wali de Mostaganem, selon la même source, a ordonné précédemment de suspendre ces primes d'encouragement non réglementaires. Cette entreprise a conclu, auparavant, des marchés suspects, dont l'achat d'un véhicule utilitaire, la location de camions, de tracteurs et de matériels pour 600 000 DA par mois, sans les exploiter, ainsi que des dépenses injustifiées comme celles concernant la réalisation du stade municipal de Sidi Lakhdar et l'octroi de dons injustifiés. Par ailleurs, l'expertise réalisée à la demande du tribunal fait état d'insuffisances et d'irrégularités incombant aux membres du conseil de suivi et de contrôle de l'entreprise pour ce qui est des dépôts de sable et de paiement de locations d'engins et autres. A noter, en outre, que lors du procès les 42 accusés ont nié tous les chefs d'inculpation qui ont été retenus contre eux et que le représentant du ministère public avait requis, lors de la précédente audience en mars dernier, des peines allant de 6 mois à 7 ans de prison ferme assorties d'amendes variant entre 10.000 et 500.000 dinars à l'encontre des prévenus dans cette affaire.
