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Plus de 30.000 demandes de régularisation du certificat de conformité des bâtisses déposés, selon un responsable
Publié dans Algérie Presse Service le 30 - 11 - 2010

Plus de 30.000 demandes de régularisation du certificat de conformité des bâtisses ont été déposés, depuis le début de 2010 jusqu'à fin septembre dernier, au niveau des services techniques des différentes communes du pays, a indiqué un responsable central. L'opération, qui vient en application de la loi 08/15 du 20/07/2008, relative à la régularisation du certificat de conformité des constructions, se poursuit avec un délai courant sur cinq années, a précisé l'inspecteur général du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
L'Etat avait promulgué une loi similaire en 1985 dont l'application s'était heurtée à diverses contraintes, dont le problème des actes de propriétés des lots de terrains destinés à la construction, a évoqué Makhlouf Nait Sâada en marge d'un séminaire national tenu lundi à El Bayadh sous le thème "la situation et la gestion des villes situées en altitudes". Concernant, toutefois, la loi 08/15, tous les mécanismes ont été mis en oeuvre pour la facilitation et la simplification des procédures au citoyen, à l'exemple de la régularisation de l'acte de propriété des terrains dans des délais fixés, et la délivrance du permis de construction dans des délais courts, excepté pour les cas où la bâtisse présenterait un danger pour ses occupants, a-t-il souligné.
Le représentant du ministère de l'habitat et de l'urbanisme a aussi insisté sur l'importance pour les communes d'inciter les citoyens à régulariser la situation des bâtisses et leur mise en conformité avec la loi précitée. Il a appelé, à ce titre, les responsables des APC à intensifier le travail de proximité et de sensibilisation afin de montrer au citoyen l'intérêt de l'opération et ses répercussions positives, et l'explication des possibilités de bénéficier des avantages prévus et de disposer de l'acte du terrain leur permettant d'accéder aux crédits bancaires destinés à la promotion immobilière. Le ministère de l'habitat et de l'urbanisme a organisé déjà trois séminaires régionaux au niveau des wilayas d'Alger, Constantine et Oran, en plus d'une série de rencontres de sensibilisation, à travers les wilayas du pays, portant sur cette loi, a rappelé Nait Sâada.


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