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Réunion consultative de la commission des affaires juridiques de l'APN et des P/APC
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 12 - 2010

La commission des affaires juridiques et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie lundi avec des présidents d'APC (P/APC) dans le cadre de la poursuite de l'examen et de l'enrichissement du projet de code communal.
Cette rencontre consultative, présidée par M. Hocine Khaldoun, président de la commission, et à laquelle ont assisté des P/APC représentant les différentes formations politiques et issus des différentes régions du pays, intervient après l'exposé exhaustif présenté par le ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, M. Dahou Ould Kablia, sur les objectifs de ce texte, a précisé un communiqué de l'APN.
L'élargissement de la concertation autour du projet de code communal aux P/APC "a été largement salué en ce qu'il permet de mieux cerner les préoccupations des parties concernées directement par les affaires des communes", a souligné le président de la commission, ajoutant que cette mesure "traduit l'interaction démocratique entre les différentes institutions du pays".
Il s'agit également, a-t-il précisé, d'examiner les mécanismes proposés au projet de code communal en vue de corriger les dysfonctionnements constatés au niveau de plusieurs APC avec la participation des P/APC à l'enrichissement de ce texte compte tenu de leur connaissance des préoccupations des citoyens en consécration de la démocratie participative.
Les préoccupations des présidents d'APC ont porté notamment sur "le renforcement du rôle et des prérogatives du P/APC, la définition des ressources financières des communes, la promotion de leurs ressources humaines et la clarification de sa relations avec la tutelle".


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