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Réforme du code communal : Les présidents d'APC consultés
Publié dans Horizons le 27 - 12 - 2010


Dans le cadre de la poursuite de l'examen et de l'enrichissement du projet de code communal, la commission des affaires juridiques et des libertés de l'APN s'est réunie hier avec des présidents d'APC. Cette rencontre consultative, présidée par M. Hocine Khaldoun, président de la commission, et à laquelle ont assisté des P/APC représentant les différentes formations politiques, issus des différentes régions du pays, intervient après l'exposé exhaustif présenté par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales sur les objectifs de ce texte. L'élargissement de la concertation autour du projet aux P/APC, « a été largement salué en ce qu'il permet de mieux cerner les préoccupations des parties concernées directement par les affaires des communes», a souligné le président de la commission, ajoutant que cette mesure « traduit l'interaction démocratique entre les différentes institutions du pays». Il s'agit également, a-t-il précisé, d'examiner les mécanismes proposés au projet de code communal en vue de corriger les dysfonctionnements constatés au niveau de plusieurs APC avec la participation des P/APC à l'enrichissement de ce texte compte tenu de leur connaissance des préoccupations des citoyens en consécration de la démocratie participative. Par ailleurs, les préoccupations des élus locaux ont porté notamment sur « le renforcement du rôle et des prérogatives du P/APC, la définition des ressources financières des communes, la promotion de leurs ressources humaines et la clarification de sa relations avec la tutelle ».

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