« Quand la sécurité devient une priorité nationale... »    Adjal reçoit des députés de la wilaya    Accélérer le programme complémentaire de la wilaya    Journée de sensibilisation sur le Décret ministériel 1275    La falsification par la « Bible Scofield », évangélisme et trahison supplémentaire du christianisme    Crimes de guerres et violences sexuelles    « Israël est né de la violence »    Rencontre amicale : Défaite de la sélection algérienne A' face à l'Egypte    Nouvelle frayeur pour les Verts à l'approche de la CAN    Equipe nationale : Gouiri entame sa rééducation au Centre d'Aspetar    Arrestation d'un dealer    38 foyers raccordés au gaz à Mendès    Le DG de la Protection civile supervise la mise en service de structures opérationnelles    Sid-Ahmed Serri, une décennie d'absence et une vie de transmission    Hommage à Kamal Hamadi, maestro intemporel    Un récit hybride mêlant action, horreur et quête d'humanité    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelles mesures fiscales dans la construction : L'Etat exagère
Publié dans El Watan le 10 - 08 - 2008

A l'envolée des prix qui continue d'affecter l'ensemble des inputs de l'industrie du logement (matériaux de construction, main-d'œuvre, transport et autres services), vient s'ajouter un certain nombre de mesures financières et fiscales qui porteront les coûts de la construction à des niveaux extrêmement élevés. Les pouvoirs publics ont, cette fois, trouvé les « bonnes mesures » pour décourager une bonne fois pour toutes les quelques promoteurs (notamment les auto-constructeurs) qui pourvoient le très restreint marché immobilier algérien de quelques milliers de logements chaque année. La première de ces mesures a été prise par la Cnep-Banque qui a décidé en janvier dernier d'appliquer une taxe progressive allant de 1,25% à 3,5% selon l'importance du prêt sollicité pour l'achat, la rénovation ou la construction d'un bien immobilier.
La taxe en question est exigée dès lors que le montant du crédit demandé dépasse 40% de la valeur du logement que vous projetez d'acheter ou de construire. De nombreux citoyens nous ont fait part de l'entrée en application de cette mesure qui les contraint à payer, pour certains jusqu'à 150 000 DA de taxe, pour accéder aux crédits à la construction qu'ils souhaitaient contracter.
Ces derniers se sont évidemment désistés et ils ne seraient pas les seuls. Les autres mesures de nature à augmenter substantiellement les coûts de la construction et, par conséquent, les prix des logements, résultent de certaines dispositions contenues dans la loi de finances complémentaire pour 2008. Pour augmenter les ressources fiscales des communes, le législateur n'a pas trouvé mieux que de puiser dans les frais déjà trop élevés que doivent impérativement engager les promoteurs pour être autorisés à construire leurs logements. Il s'agit, vous l'avez compris, du permis de construire, du permis de lotir et de celui de détruire pour ceux qui projettent de rénover des bâtisses. Le certificat de conformité, qui signe l'achèvement du logement en conformité avec la législation en vigueur, est également soumis à une taxe. Les taxes en question dont les tarifs ont pratiquement tous été corrigés à la hausse concernent, tout d'abord, les permis de construire, dont la taxe varie entre 1875 et 50 000 DA en fonction de la valeur du logement construit et entre 50 000 DA et 150 000 DA, s'il s'agit d'un local à usage commercial ou industriel. Sont également concernés les permis de lotir dont la taxe oscillera, désormais, entre 2000 DA et 200 000 DA s'agissant des lotissements à usage d'habitation et entre 6000 DA et 30 000 DA pour ceux à usage commercial ou industriel. Les permis de démolir n'ont pas été épargnés alors que la rénovation urbaine est donnée comme une priorité du gouvernement. La taxe qui leur est appliquée est fixée à 300 DA par m2 de surface construction à démolir. Enfin, et en totale contradiction avec l'intention officiellement proclamée par le gouvernement d'inciter les auto constructeurs à achever leurs bâtisses en état « d'éternelles carcasses », l'instauration d'une taxe applicable au certificat de conformité qui sanctionne l'achèvement dans les règles de l'art des chantiers de construction de logements.
La taxe en question varie entre 1000 DA et 12 000 DA, s'agissant de bâtisses destinées à l'habitation et, entre 6000 DA et 20 000 DA pour les constructions à usage commercial ou industriel. On estime, entre 4 et 6%, le renchérissement du coût moyen du m2 construit (environ 70 000 et 74 000 DA à la fin de l'année 2007) susceptible de résulter de ces nouvelles taxes. A des coûts aussi élevés, et de surcroît constamment dopés par l'inflation, très peu d'Algériens oseront, à l'évidence, se lancer dans l'aventure désormais trop périlleuse de l'autoconstruction.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.