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La commercialisation du produit soumise à des conditions draconiennes : La guerre déclarée à la mafia du ciment
Publié dans El Watan le 26 - 08 - 2008

Après avoir annoncé en mars dernier la volonté de l'Exécutif de juguler l'envolée des prix du ciment sur le marché local, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, passe à l'acte en instaurant des mesures coercitives relatives à la commercialisation du ciment de la part des cimenteries publiques. Les entreprises de réalisation de projets, les conditionneurs de ciment, les revendeurs grossistes et les entreprises de transformation sont dans la ligne de mire. Désormais, ces entités sont tenues, à compter du mois de septembre prochain, de répondre aux conditions de vente des cimenteries publiques. Des conditions destinées notamment à assécher les réseaux de la mafia du ciment qui, pour beaucoup, est responsable de la flambée des prix.
Aux entreprises clientes chargées d'un programme de réalisation (autoroutes, barrages, logements, aéroports, ports...), il est exigé un contrat de réalisation et un état des besoins mensuels approuvé et visé par les responsables du projet (maître de l'ouvrage et éventuellement le bureau d'étude) et de s'engager à tenir informée la cimenterie pour tout arrêt de chantier. Ces nouvelles règles de vente énoncent aussi que les entreprises de réalisation sont astreintes à ne pas procéder à la revente du ciment en l'état et de disposer de moyens de transport du ciment adéquat. Ces mêmes entreprises sont tenues de fournir une copie du registre de commerce auprès du CNRC, une copie du numéro d'identification statistique (NIS) ainsi qu'une carte fiscale portant le numéro d'article d'imposition.
S'agissant des revendeurs grossistes, outre qu'il exige des copies du registre de commerce auprès du CNRC et de leur NIS ainsi que d'une carte fiscale, ce nouveau dispositif stipule que le revendeur doit avoir en propriété ou en location (acte de propriété ou bail de location) d'une infrastructure de stockage et revente, d'une surface couverte de 400 m² au minimum. Ils doivent disposer de moyens propres adaptés de transport, ou d'un contrat dûment établi avec un transporteur. Les quantités de ciment mises à disposition seront fixées en fonction de la capacité de transport dont dispose le client. En outre, le revendeur grossiste est appelé à verser une avance commerciale à l'entreprise de ciment représentant 10% du montant du programme annuel contracté. Aussi, le grossiste sera tenu de s'engager par écrit sur le fait que son niveau de marge commerciale sur toutes les ventes de ciment en sac sera conforme à celui fixé par les textes réglementaires.
De leur côté, les conditionneurs de ciment en vrac seront tenus d'avoir un agrément des installations de stockage et de conditionnement de ciment délivré par le laboratoire CETIM, d'enregistrer sa marque et son label de conditionneur au niveau de l'INAPI et de promettre d'inscrire obligatoirement sur ses sacs l'origine du ciment ensaché pour le suivi de la traçabilité du produit. Par ailleurs, les entreprises de transformation dont l'activité est soumise à l'obligation de disposer d'un agrément des installations de transformation du ciment délivré par le laboratoire CETIM, de moyens de transport du ciment adaptés à l'enlèvement des quantités nécessaires au fonctionnement de ses installations techniques et s'affranchir de toute commercialisation du ciment en l'état. Il y a lieu de noter que les 12 cimenteries publiques enregistrent une capacité de production de 11,6 millions de tonnes/an. En outre, ces cimenteries ont décidé d'importer un million de tonnes pour freiner toute velléité de flambée des prix sur le marché national. Elles ont décidé également d'investir ensemble 780 millions de dollars pour augmenter leur capacité de production de 6 millions de tonnes/an à l'horizon 2012, afin de toucher la barre de 17,6 millions de tonnes. L'Algérie, qui reste dépendante de l'extérieur en matière de ciment, a importé quelque 95 629 tonnes au premier semestre de l'année en cours, contre 187 548 tonnes durant la même période de 2007, selon les chiffres communiqués en ce mois d'août par le Centre national de l'informatique et des statistiques (CNIS) relevant des douanes.


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