Il est bien évident que le Tribunal arbitral sportif algérien sorte de sa réserve pour remettre les pendules à l'heure dans l'affaire du RC Kouba. Que de fois n'a-t-on pas interprété ses décisions sans toutefois chercher à en connaître les contours juridiques. C'est pour cette raison que nous avons demandé au secrétaire général du TAS à Alger de nous éclairer sur l'approche juridique de l'affaire koubéenne qui a tant fait couler d'encre. Il nous dira que l'affaire en elle-même aurait été toute simple si les concernés avaient pris le soin d'étudier sérieusement les données. A cet effet, il ajoutera : « Le TAS tient à rappeler à la presse ainsi qu'à l'opinion publique qu'il a bien rendu une sentence arbitrale conformément à ses statuts. Il ne s'est jamais déclaré incompétent. A ce titre, il a statué sur le fait qu'il s'agissait d'un cas inédit non prévu par les règlements généraux de la FAF et a demandé au président de s'autosaisir conformément à l'article 199 des règlements généraux et en droit. » Le premier volet fermé, le secrétaire général spécifie encore : « Après le deuxième recours du RCK, le TAS a rendu une deuxième sentence qui réitère et confirme les termes de la première sentence en rejetant les arguments invoqués par la FAF dans la lettre transmise au RCK en rappelant que le président ne pouvait en aucun cas se prononcer en dehors de l'article 199 des règlements généraux. » Fort de sa position dictée par la loi algérienne, le reconnaissant comme instance arbitrale de plein droit, le TAS ne peut que siéger en toute légitimité. Pour cela, le secrétaire général de cette instance juridique ajoutera : « Le TAS rejette tout autre interprétation car en tant qu'institution d'arbitrage autonome, il n'obéit qu'au droit et aux règlements en vigueur. » Toutefois, il y a lieu d'ouvrir une parenthèse et afin de préciser que le TAS s'est déclaré « incompétent en l'état ». Il est utile de savoir que le vocable incompétent ne pouvait en aucun cas être utilisé seul, mais le faire suivre par le terme « en l'état ». Ainsi, l'incompétence se limitera juste sur l'absence de textes réglementaires prévoyant une telle affaire par la FAF. Autre détail qu'il ne faut pas négliger dans cette affaire c'est la position du RCK. Effectivement, la FAF n'ayant pas tenu compte des décisions du TAS algérien, il ne restait plus au club koubéen, qui se sentait lésé, de s'adresser en dernière instance au TAS de Lausanne, et ce conformément aux dispositifs et à l'arsenal juridique utilisé dans ce cas d'espèce. Par voie de conséquence, il est très important de souligner que cet arsenal juridique est inscrit dans les différents statuts du COA, de la FAF et de la Loi algérienne sur le sport. C'est ce qu'on appelle une mise en conformité avec les organes internationaux. Enfin, il est utile de rappeler que transgresser la réglementation peut valoir beaucoup de dégâts à son auteur sachant que les décisions du TAS de Lausanne sont exécutoires.
