La justice espagnole a tranché en faveur de la compagnie pétrolière nationale Sonatrach dans le cadre du litige qui l'oppose à l'entreprise Repsol. Le groupe pétrolier hispano-argentin, Repsol YP, s'est vu dernièrement notifier la caducité de son recours contre la décision du ministère espagnol de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce relative à la levée des conditions de l'autorisation accordée à Sonatrach dans le cadre de son actionnariat dans la société Medgaz, a rapporté l'APS qui cite le ministère de l'Energie et des Mines. Repsol n'aurait pas respecté la procédure requise si l'on tient compte des explications fournies par le département de Chakib Khelil. Il se devait en effet de formaliser son recours 21 jours après la date de notification du dossier, le 3 juin 2008. Or, les délais accordés à Repsol ont été dépassés et de ce fait, le recours a été déclaré caduc en date du 31 juillet 2008 et notifié par la justice le 10 septembre à ce groupe pétrolier, a indiqué la même source. Repsol, rappelle-t-on, avait formulé un recours contre la décision du gouvernement espagnol d'accorder à Sonatrach le droit de vote sur la base de sa détention de 36% du capital du projet Medgaz. Ce conflit avait pris des proportions telles qu'il avait dépassé le cadre des deux entreprises pour être pris en charge en haut lieu. Les deux gouvernements étaient arrivés à un accord l'année dernière. Sonatrach s'était heurtée dans un premier temps à l'intransigeance de la Commission espagnole nationale de l'énergie (CNE). Cette dernière avait, en mai 2007, conditionné l'augmentation des droits de vote de Sonatrach correspondant à sa participation additionnelle de 16% dans la société Medgaz par une limitation du volume de gaz à commercialiser sur le sol espagnol à 1 milliard au lieu des 3 milliards de mètres cubes qu'elle possède dans le projet. La CNE a en outre exigé de Sonatrach de ne pas descendre en dessous de 80% dans ses acheminements de gaz à travers le gazoduc (8 milliards de mètres cubes par an). La compagnie nationale a déposé un recours le 8 juin de la même année auprès du ministère espagnol de l'Industrie et du Tourisme pour arbitrer dans ce conflit. Sonatrach avait fait les frais de la nouvelle loi sur les hydrocarbures espagnole entrée en vigueur en 2006 et qui a été appliquée pour la première fois à la compagnie nationale. D'ailleurs, l'Algérie avait reproché à la CNE d'avoir pris des mesures restrictives pour les activités de Sonatrach, les qualifiant de « discriminatoires » à l'égard de la compagnie algérienne, par rapport aux facilités accordées à une quarantaine de compagnies étrangères activant dans le domaine gazier en Espagne. D'un coût global estimé à 900 millions d'euros, Medgaz, qui devra acheminer annuellement quelque 8 milliards de mètres cubes de gaz algérien vers l'Europe via l'Espagne, doit être achevé en 2009. La structure d'actionnariat de la société Medgaz consacre Sonatrach comme actionnaire majoritaire avec 36% du capital, suivie de Cepsa et Iberdrola (20% chacune) et de Endesa et Gaz de France (12% chacune).
