L'APN prend part à Lima au 11e Forum mondial des jeunes parlementaires    IATF: les équipementiers misent sur l'intégration pour bâtir une industrie automobile africaine    Sommet Afrique-CARICOM à Addis-Abeba: plaidoyer en faveur de la justice pour les Africains et les personnes d'ascendance africaine    Signature d'un accord de coopération bilatérale entre l'Algérie et l'Ouganda    Madrid annonce une série de mesures contre l'entité sioniste    Poursuite des travaux de la quatrième édition du Salon du commerce intra-africain à Alger    Un accord de 480 millions USD pour approvisionner les marchés de l'Afrique de l'Ouest en équipements électriques algériens    Des milliers de personnes ont manifesté dimanche à Bruxelles pour dénoncer le génocide à Ghaza    Eliminatoires du Mondial 2026: "match difficile pour les deux sélections"    Vague de chaleur sur trois wilayas de l'Est du pays, pluies et orages sur d'autres lundi et mardi    IATF: le CSJ participe à l'animation du pavillon dédié à la jeunesse    Agression sioniste à Ghaza: appel à la mise en œuvre de la décision de la CIJ    Boughali au Caire pour présider la 39e réunion du Comité exécutif de l'UIPA    Hand/CAN (U19): l'Algérie s'offre une 2e victoire devant le Mali (39 -16)    Algérie-Tanzanie: développer la coopération dans le domaine de l'industrie pharmaceutique    28e SILA: lancement de la 2e édition du prix "Mon Premier Livre" dédié aux jeunes    La présidente accueille une délégation de la communauté algérienne établie à l'étranger    Entretiens algéro-sud-africains pour renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    Eliminatoires Mondial-2026 : à Casablanca, Guinée – Algérie à 17h Les Verts pour assurer la qualification    l'Algérie championne arabe chez les messieurs, les dames en bronze    L'organisation reflète l'engagement de l'Algérie à soutenir le sport africain    L'Histoire n'a pas été émaillée par des «guerres de civilisations» mais la lutte des classes    Les écoles font peau neuve    Une ville qui tarde à décoller… économiquement et socialement    De nouvelles infrastructures scolaires en renfort et 65 000 élèves concernés par la prime de scolarité    Des organisations de la société civile ciblées    Ouverture de la 20e édition    Le président du Mozambique visite Djamaâ El-Djazaïr    Un Lion d'argent pour le film sur Gaza « The Voice of Hind Rajab »    IATF 2025: rencontre sur la protection de la propriété intellectuelle à l'ère du numérique    Rekhroukh préside une réunion de suivi des projets des travaux publics    Qualifs Mondial 2026: l'équipe nationale effectue sa dernière séance d'entrainement à Alger    Vague de chaleur sur Jijel et Bejaïa, pluies et orages sur d'autres wilayas    Le président du Front El Mostakbal appelle à renforcer la cohésion nationale et à soutenir les réformes    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Hidaoui reçoit le célèbre mounchid Maher Zain avant son concert à Alger    Une des figures marquantes du sport algérien s'en va    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que prévoit le rapport Sbih
LA REFORME DE L'ETAT ENGAGEE EN 2006
Publié dans L'Expression le 04 - 01 - 2006

Le ministre des Finances a annoncé l'entrée en vigueur des recommandations du rapport Sbih au courant de cette année.
Il y a deux années de cela, Missoum Sbih - président de la commission sur la réforme de l'Etat qui porte désormais son nom— avait remis son rapport au président de la République. Mais, depuis, personne n'en parle.
Missoum Sbih a pris ses fonctions d'ambassadeur à Paris et son rapport est resté en l'état dans les tiroirs jusqu'à ce que Medelci l'évoque. Lors de la cérémonie de notification des crédits alloués par la loi de finances 2006 aux ministères et wilayas, tenue lundi en présence du ministre délégué à la Réforme financière, des directeurs du budget de l'ensemble des institutions de l'Etat ainsi que des P-DG des institutions bancaires et financières, le ministre des Finances a annoncé que «le renforcement du système de contrôle de gestion du budget de l'Etat qui devrait assurer la transparence dans la gestion des crédits budgétaires» s'inscrit dans le cadre du système de réforme des institutions de l'Etat, «mis au point il y a environ deux ans».
Il s'agit de «mise en application du rapport Sbih portant sur la modernisation des institutions de l'Etat». Mais que prévoit ce rapport qui a fait couler beaucoup d'encre en son temps et qui tarde à voir le jour? L'objectif principal de la réforme de l'Etat est l'arrimage de la décentralisation, comme cela est de rigueur dans les grandes démocraties. Si on prend le cas des 52 Etats qui constituent les USA, on relève qu'ils disposent de leurs propres Constitutions. Ils sont gérés par des gouverneurs élus au suffrage universel.
Ces gouverneurs ont les pleins pouvoirs dans leurs Etats ; pouvoirs qu'ils délèguent bien sûr aux maires et aux élus locaux. Le cas de la France est similaire. Elle est divisée en 22 régions qui regroupent chacune plusieurs départements. Les chefs de région sont également élus au suffrage universel et disposent de prérogatives souveraines. Les administrateurs, tels les préfets et sous-préfets, ont leurs missions définies par la Constitution.
Rappelons que le FFS avait évoqué le cas de l'Espagne qui concorde à sa vision du fédéralisme pour lequel il milite depuis quelques années. Le rapport Sbih prévoit, dans sa mouture initiale, cinq à sept grands ensembles ou régions qui réuniront plusieurs wilayas. C'est un peu à l'image du partage des six wilayas historiques pendant la guerre de Libération à savoir: les Aurès, le Constantinois, la Kabylie, l'Algérois (qui deviendra plus tard Zone autonome d'Alger), l'Oranie et le Sahara.
On ne sait pas, pour l'instant, si les chefs de région seront élus ou désignés. L'autre aspect de la décentralisation est basé sur le rôle attribué à l'administration. C'est ce qui est apparu dans le projet de loi relatif au code des APC de 1999.
Le rôle des secrétaires généraux est clairement spécifié. Rappelons que le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales avait procédé à des cours de recyclage de l'ensemble des SG des APC et des wilayas. Le ministère de tutelle semble avoir procédé à l'application du rapport Sbih avant son officialisation.
Cette campagne de formation va se poursuivre. Mais il est important de relever que ces nouvelles dispositions, qui seront suivies par un nouveau découpage des wilayas et APC, sur la base des nouveaux projets de lois en débat, invite à une refonte de la Constitution. Outre l'aspect relatif au mandat présidentiel, au système parlementaire ou présidentiel, il y a lieu de souligner l'importance de la décentralisation dans le nouveau dispositif constitutionnel. L'autre volet concerne la fiscalité et le contrôle du budget de l'Etat dont a parlé le ministre des Finances.
Ce volet est étroitement lié à la décentralisation. Car l'instauration de la rigueur dans la gestion autonome des entrées et dépenses publiques au niveau local offrira les instruments et moyens de suivi et de contrôle à la base. Des réformes profondes dans le système bancaire, fiscal et financier sont en cours. Le programme du Grand Sud a été engagé.
Il sera bientôt suivi par celui des Hauts Plateaux. Le parachèvement des réformes, tous secteurs confondus, devrait avoir lieu dans les deux années à venir. Il en va de même pour le rétablissement définitif de la paix et de la sécurité que le peuple a plébiscité lors du référendum du 29 septembre dernier. Beaucoup a été réalisé sur cet aspect-là. Mais beaucoup reste à faire sur le plan des réformes de l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.