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Ce que prévoit le rapport Sbih
LA REFORME DE L'ETAT ENGAGEE EN 2006
Publié dans L'Expression le 04 - 01 - 2006

Le ministre des Finances a annoncé l'entrée en vigueur des recommandations du rapport Sbih au courant de cette année.
Il y a deux années de cela, Missoum Sbih - président de la commission sur la réforme de l'Etat qui porte désormais son nom— avait remis son rapport au président de la République. Mais, depuis, personne n'en parle.
Missoum Sbih a pris ses fonctions d'ambassadeur à Paris et son rapport est resté en l'état dans les tiroirs jusqu'à ce que Medelci l'évoque. Lors de la cérémonie de notification des crédits alloués par la loi de finances 2006 aux ministères et wilayas, tenue lundi en présence du ministre délégué à la Réforme financière, des directeurs du budget de l'ensemble des institutions de l'Etat ainsi que des P-DG des institutions bancaires et financières, le ministre des Finances a annoncé que «le renforcement du système de contrôle de gestion du budget de l'Etat qui devrait assurer la transparence dans la gestion des crédits budgétaires» s'inscrit dans le cadre du système de réforme des institutions de l'Etat, «mis au point il y a environ deux ans».
Il s'agit de «mise en application du rapport Sbih portant sur la modernisation des institutions de l'Etat». Mais que prévoit ce rapport qui a fait couler beaucoup d'encre en son temps et qui tarde à voir le jour? L'objectif principal de la réforme de l'Etat est l'arrimage de la décentralisation, comme cela est de rigueur dans les grandes démocraties. Si on prend le cas des 52 Etats qui constituent les USA, on relève qu'ils disposent de leurs propres Constitutions. Ils sont gérés par des gouverneurs élus au suffrage universel.
Ces gouverneurs ont les pleins pouvoirs dans leurs Etats ; pouvoirs qu'ils délèguent bien sûr aux maires et aux élus locaux. Le cas de la France est similaire. Elle est divisée en 22 régions qui regroupent chacune plusieurs départements. Les chefs de région sont également élus au suffrage universel et disposent de prérogatives souveraines. Les administrateurs, tels les préfets et sous-préfets, ont leurs missions définies par la Constitution.
Rappelons que le FFS avait évoqué le cas de l'Espagne qui concorde à sa vision du fédéralisme pour lequel il milite depuis quelques années. Le rapport Sbih prévoit, dans sa mouture initiale, cinq à sept grands ensembles ou régions qui réuniront plusieurs wilayas. C'est un peu à l'image du partage des six wilayas historiques pendant la guerre de Libération à savoir: les Aurès, le Constantinois, la Kabylie, l'Algérois (qui deviendra plus tard Zone autonome d'Alger), l'Oranie et le Sahara.
On ne sait pas, pour l'instant, si les chefs de région seront élus ou désignés. L'autre aspect de la décentralisation est basé sur le rôle attribué à l'administration. C'est ce qui est apparu dans le projet de loi relatif au code des APC de 1999.
Le rôle des secrétaires généraux est clairement spécifié. Rappelons que le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales avait procédé à des cours de recyclage de l'ensemble des SG des APC et des wilayas. Le ministère de tutelle semble avoir procédé à l'application du rapport Sbih avant son officialisation.
Cette campagne de formation va se poursuivre. Mais il est important de relever que ces nouvelles dispositions, qui seront suivies par un nouveau découpage des wilayas et APC, sur la base des nouveaux projets de lois en débat, invite à une refonte de la Constitution. Outre l'aspect relatif au mandat présidentiel, au système parlementaire ou présidentiel, il y a lieu de souligner l'importance de la décentralisation dans le nouveau dispositif constitutionnel. L'autre volet concerne la fiscalité et le contrôle du budget de l'Etat dont a parlé le ministre des Finances.
Ce volet est étroitement lié à la décentralisation. Car l'instauration de la rigueur dans la gestion autonome des entrées et dépenses publiques au niveau local offrira les instruments et moyens de suivi et de contrôle à la base. Des réformes profondes dans le système bancaire, fiscal et financier sont en cours. Le programme du Grand Sud a été engagé.
Il sera bientôt suivi par celui des Hauts Plateaux. Le parachèvement des réformes, tous secteurs confondus, devrait avoir lieu dans les deux années à venir. Il en va de même pour le rétablissement définitif de la paix et de la sécurité que le peuple a plébiscité lors du référendum du 29 septembre dernier. Beaucoup a été réalisé sur cet aspect-là. Mais beaucoup reste à faire sur le plan des réformes de l'Etat.


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