Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conservation foncière de Mascara : L'ex-directeur écope de 18 mois de prison
Publié dans El Watan le 21 - 10 - 2008

La cour d'appel de Mascara a condamné, dimanche, l'ex-directeur par intérim de la Conservation foncière de Mascara, M. A., à une peine de 18 mois de prison ferme et une année de prison avec sursis pour corruption.
Son acolyte, K. A., résidant à Sig, a été condamné à une année de prison ferme pour entrave au travail des policiers, escroquerie et usurpation de fonction. L'affaire remonte au 26 août dernier, lorsque les éléments de la police judiciaire de la sûreté de wilaya de Mascara ont procédé à l'arrestation de l'ex-directeur par intérim en flagrant délit de corruption. Il venait de recevoir 46 000 DA de la part d'un propriétaire d'une agence foncière. En contre-partie, l'ex-directeur devait régulariser la situation administrative de celui-ci. La somme saisie représente, selon la victime, un acompte sur les 300 millions de centimes du montant sur lequel s'étaient entendues les deux personnes. Quant à son acolyte, il s'est fait passer pour un officier de la sécurité militaire pour empêcher les policiers d'appréhender le fonctionnaire indélicat.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a demandé une peine de 8 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars à l'encontre de l'ex-directeur par intérim et deux ans de prison ferme assortie d'une amende de 50 000 DA à l'encontre du deuxième accusé. Rappelons que, le 3 septembre dernier, le tribunal de Mascara avait condamné le directeur par intérim de la Conservation foncière à 2 ans de prison ferme, une condamnation assortie d'une amende de 20 millions de centimes. Son « défenseur » a été condamné à une année avec sursis et à verser 1 million de centimes d'amende. Notons que, la semaine précédente, un fonctionnaire de l'inspection des impôts de la daïra de Tighennif, à 20 km de Mascara, a été écroué par le procureur de la République près le tribunal de Tighennif pour corruption. Le fonctionnaire indélicat, âgé de 47 ans, a été arrêté en flagrant délit de corruption en possession d'une somme de 10 000 DA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.