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Conservation foncière de Mascara : L'ex-directeur écope de 18 mois de prison
Publié dans El Watan le 21 - 10 - 2008

La cour d'appel de Mascara a condamné, dimanche, l'ex-directeur par intérim de la Conservation foncière de Mascara, M. A., à une peine de 18 mois de prison ferme et une année de prison avec sursis pour corruption.
Son acolyte, K. A., résidant à Sig, a été condamné à une année de prison ferme pour entrave au travail des policiers, escroquerie et usurpation de fonction. L'affaire remonte au 26 août dernier, lorsque les éléments de la police judiciaire de la sûreté de wilaya de Mascara ont procédé à l'arrestation de l'ex-directeur par intérim en flagrant délit de corruption. Il venait de recevoir 46 000 DA de la part d'un propriétaire d'une agence foncière. En contre-partie, l'ex-directeur devait régulariser la situation administrative de celui-ci. La somme saisie représente, selon la victime, un acompte sur les 300 millions de centimes du montant sur lequel s'étaient entendues les deux personnes. Quant à son acolyte, il s'est fait passer pour un officier de la sécurité militaire pour empêcher les policiers d'appréhender le fonctionnaire indélicat.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a demandé une peine de 8 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars à l'encontre de l'ex-directeur par intérim et deux ans de prison ferme assortie d'une amende de 50 000 DA à l'encontre du deuxième accusé. Rappelons que, le 3 septembre dernier, le tribunal de Mascara avait condamné le directeur par intérim de la Conservation foncière à 2 ans de prison ferme, une condamnation assortie d'une amende de 20 millions de centimes. Son « défenseur » a été condamné à une année avec sursis et à verser 1 million de centimes d'amende. Notons que, la semaine précédente, un fonctionnaire de l'inspection des impôts de la daïra de Tighennif, à 20 km de Mascara, a été écroué par le procureur de la République près le tribunal de Tighennif pour corruption. Le fonctionnaire indélicat, âgé de 47 ans, a été arrêté en flagrant délit de corruption en possession d'une somme de 10 000 DA.


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