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COUR DE TIZI OUZOU
« Le dossier des délégués des archs est clos »
Publié dans El Watan le 13 - 07 - 2004

Le procureur général près la cour de Tizi Ouzou a déclaré hier, lors d'une conférence de presse, que « le dossier des délégués des archs est clos », ajoutant qu'« aucune affaire judiciaire relative aux événements (de Kabylie, ndlr) n'est pendante auprès de la cour ».
Les instances judiciaires ont « statué dans tous les dossiers », a rétorqué le procureur général en réponse aux questions des journalistes. Au sujet des redditions de terroristes enregistrées ces dernières semaines à Tizi Ouzou (au nombre de sept), le représentant du parquet général a indiqué que « ces repentis sont tous rentrés chez eux », soulignant que la justice fait son travail et que le traitement de ce dossier sensible est d'ordre national. Concernant la prochaine session criminelle qui s'ouvrira à la rentrée, 120 affaires seront enrôlées, a annoncé le magistrat. Sur les 65 dossiers prévus pour la session en cours, seules 10 affaires ont été reportées, alors que 55 ont été jugées. Le procureur général a évoqué la lenteur dans le traitement des dossiers soumis à la justice, expliquant cette situation par les conditions sécuritaires ayant perturbé la tenue des audiences ainsi que les lourdeurs constatées dans l'administration judiciaire. Le retard est en cours de résorption, a précisé le procureur général. Selon les chiffres livrés hier aux journalistes, le nombre d'affaires que la justice a examinées est supérieur à celui des dossiers inscrits du fait du reliquat des années précédentes. Ainsi, de janvier à juin dernier, près de 2000 affaires ont été traitées avec un taux d'exécution des jugements civils de 85%. Pour le premier semestre de l'année en cours, la cour de Tizi Ouzou a inscrit plus de 1800 affaires civiles et tranché dans plus de 2040 affaires héritées des dernières années. On apprend, par ailleurs, que le parquet général de Tizi Ouzou s'apprête à rouvrir dès samedi prochain plusieurs tribunaux restés longtemps fermés, tels ceux d'Aïn El Hammam, Tigzirt et Azeffoun, des infrastructures ayant subi d'importants dégâts lors des événements du printemps noir. Quant à la localité des Ouacifs, elle attendra encore que l'infrastructure du tribunal soit restaurée. « Ce retard est dû à l'absence d'un corps de sécurité sur place », souligne le procureur général, qui rappelle que « la Gendarmerie nationale ne peut pas encore s'y déployer, alors que la daïra est dépourvue de Sûreté urbaine ».

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