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Vers l'installation des sections juridiques
Retrait de permis de conduire
Publié dans El Watan le 15 - 11 - 2008

Les nouveaux amendements qui devraient être opérés incessamment sur le code de la route se précisent. Le durcissement des conditions d'accès au permis de conduire et les sanctions prévues par la législation pour les infractions au code de la route semblent les points focaux de ces amendements qui sont toujours en chantier.
Le ministre des Transports, Amar Tou, a annoncé hier, lors d'une rencontre regroupant les directeurs des transports de wilayas, que les commissions de retrait de permis de conduire, installées au niveau des daïras, devraient être remplacées par des « sections auprès des tribunaux chargés de traiter les délits et infractions à la circulation routière ». Il a été suggéré, en effet, la création de bureaux spécialisés qui seront chargés, au niveau des tribunaux, du traitement des infractions inhérentes au code de la route. Une mesure qui figure parmi les nouvelles dispositions prévues dans le projet d'amendement de la loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière qui vise à pénaliser les infractions au code de la circulation.
Autre réaménagement : il est prévu que la durée de retrait de permis de conduire sera doublée en fonction de la gravité de l'infraction commise. Cette durée pourrait atteindre 4 ans en cas de délit avec homicide involontaire, selon le même projet de texte présenté et débattu lors de cette réunion et devant être très prochainement soumis au conseil des ministres. D'autres mesures sont également prévues dans le cadre de ce texte, notamment la création d'un fonds national pour financer les politiques de prévention et de sécurité routière ainsi que la mise en place d'une délégation ministérielle auprès du gouvernement pour veiller à l'application de ses politiques, a souligné le ministre.
Ce dernier a également précisé que ces dispositions devraient être accompagnées d'un fichier national des infractions. Le même texte prévoit également de revoir à la hausse les plages horaires nécessaires à la formation dans les auto-écoles. Le nouveau programme de formation pour la conduite de véhicules vise à « responsabiliser le candidat » vis-à-vis de la circulation routière et augmenter le volume horaire de cours à 55 heures, dont 30 heures de conduite et 25 heures de cours théoriques (cours de code), contre 25 heures auparavant (15 heures de conduite et 10 heures de cours). Quant au cahier des charges destiné aux moniteurs de conduite de véhicules, de nouvelles conditions ont été introduites concernant les locaux, les outils d'apprentissage ainsi que l'âge minimum du moniteur qui a été porté à 27 ans contre 21 actuellement.
Il convient de rappeler que ces nouvelles mesures avaient déjà suscité une opposition de la part des gérants d'auto-écoles. Le souhait de ces derniers est que le département de Amar Tou ne décide pas de revoir les plages horaires nécessaires à la formation. A noter que, selon des statistiques avancées hier par le ministère des Transports, le nombre d'accidents de la circulation a atteint les 31 000 durant les neuf premiers mois de 2008, dus essentiellement à des facteurs humains comme le non-respect de la limitation de vitesse et de la signalisation routière.


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