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100 millions de centimes, 10 ans de prison…
Publié dans Info Soir le 03 - 08 - 2009

Durcissement n Parmi les amendements apportés au nouveau code de la route, l'introduction de lourdes peines de prison et la hausse des amendes.
Le nouveau code de la route a revu à la hausse l'ensemble des sanctions liées à la durée de suspension, de l'emprisonnement ainsi que des amendes. S'agissant de l'emprisonnement, il a été décidé de prolonger les durées des peines d'emprisonnement pour les transgresseurs du code de la route, ainsi que de particulariser les sanctions pour certaines catégories, à savoir les conducteurs de véhicules de transport en commun, les conducteurs de transport de marchandises ainsi que ceux transportant des matières dangereuses.
Cette nouvelle mesure qui touche ces trois catégories, a été prise vu que ces conducteurs sont impliqués à hauteur de 15% dans les accidents de la route. Partant de ce constat, il a été décidé de les particulariser, notamment lorsqu'il s'agit de conduite en état d'ivresse.
Ainsi lorsqu'un chauffeur de bus ou de camion conduit en état d'ivresse et se retrouve à l'origine d'un accident mortel, donc d'un homicide «involontaire», il risque une peine allant de cinq à dix ans de prison et une amende de 500 000 à un million de dinars. Outre ces peines, il est aussi question du retrait du permis de conduire pour une durée qui peut atteindre quatre ans. En revanche, il a été prévu des peines de deux à cinq ans d'emprisonnement et de 100 000 à 200 000 DA pour les conducteurs de véhicules touristiques conduisant en état d'ivresse.
Les autorités ont ainsi durci les sanctions mais elles ont surtout introduit un mode opératoire qui permet d'amener les contrevenants à payer leurs dettes envers la société en s'acquittant de leurs amendes dans les délais impartis.
Ainsi, les personnes qui sont dernière des infractions graves, ont 48 heures pour s'acquitter de leur amende, en revanche pour les infractions et contraventions jugées moins graves, leurs auteurs disposent d'un délai maximum de dix jours. Les amendes forfaitaires varieront désormais entre 2 000 DA et 6 000 DA. Ces amendes étaient de 300 à 800 DA auparavant.
Ainsi, il a été décidé de relever le niveau le plus bas à 2 000 DA, ce qui signifie que la moindre contravention coûtera 2 000 DA au moins. Ce qu'il faut savoir, par ailleurs, c'est qu'il faut s'acquitter de cette amende dans un délai qui ne doit pas dépasser dix jours. Si le contrevenant ne s'acquitte pas de son amende dans ces délais, son permis de conduire est transmis automatiquement à la commission de suspension qui va, de facto, procéder à sa suspension pour une durée de deux mois. «Une personne qui a commis une infraction, doit la payer», assure Tahar Messaoud Nacer, directeur de la circulation routière au ministère des Transports. Les chauffards sont avertis.
Infractions et délits l Le ministère des Transports a classé les infractions en 4 degrés en fonction de leur gravité. Au total, il y a 60 infractions et 60 délits qui ont été listés et auxquels il a été affecté un palier d'amendes bien précis. Certaines infractions sont passibles de suspension. Mais elles sont toutes passibles de rétention, c'est-à-dire que dès qu'une personne commet une infraction, le permis de conduire lui est systématiquement retiré par les services de police ou de la gendarmerie. Il y a dix infractions passibles de trois mois de suspension du permis de conduire et 17 autres de six mois. Concernant les délits, 12 sont passibles d'un retrait du permis de conduire d'une année, trois d'un retrait de deux ans, un de trois ans et trois délits graves d'une durée de quatre années.


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