Y a-t-il ou pas une coquille dans l'article 47 bis de la loi de finances 2009 portant revalorisation de la pension des moudjahidine ? Selon le ministre des moudjahidine, Mohamed Chérif Abbas, « il y a bel et bien une erreur dans l'article en question ». « L'article parle des moudjahidine qui sont toujours en fonction, alors que la majorité d'entre eux est en retraite », a affirmé le ministre dans une déclaration faite au quotidien l'Expression, estimant que les bénéficiaires de cette disposition « ne dépasseront pas 2% du nombre total de moudjahidine ». Comment peut-on laisser passer une telle erreur dans un texte de loi, pourtant « revu et corrigé » à différents niveaux avant adoption ? Les déclarations du ministre suscitent ainsi une polémique entre le ministère et les députés auteurs de l'amendement proposé et voté par l'APN. « Il n'y a pas d'erreur dans l'article mais dans son interprétation », a précisé Saliha Djeffal, députée FLN et auteur de l'amendement en question. Elle dira en substance : « Dans notre esprit, dans l'esprit de la commission des finances et même dans l'esprit des membres du gouvernement, il était clair que l'amendement parlait de la pension de tous les moudjahidine » et pas seulement de ceux toujours en poste. Pour Saliha Djeffal, le nouvel article introduit dans la loi de finances (47 bis) vise à la revalorisation des pensions de près de 100 000 moudjahidine. La revalorisation des points indiciaires, de 10 à 40 selon l'article en question, profitera aux moudjahidine dont le revenu mensuel ne dépasse pas trois fois le salaire de base qui est de 12 000 DA. L'article ne parle pas de pension. Mais Saliha Djeffal a précisé qu'« il ne parle pas non plus des travailleurs salariés ». L'élue FLN a également indiqué que l'article 47 bis amende uniquement l'article 2 de la loi 85-03 fixant les dispositions particulières relatives aux travailleurs ayant la qualité de membre de l'ALN ou de l'OC FLN intervenant dans la cotation du poste de travail. « L'article 3 de la loi 85-03, qui est complémentaire avec l'article 2, amendé n'a pas été supprimé. Il est toujours en vigueur et il est clair concernant les pensions de retraite », dit-elle. « Le montant de la bonification résulte du produit du nombre de points obtenus conformément à la méthode de calcul définie à l'article 2 ci-dessus, par la valeur du point indiciaire. Le montant de la bonification prévue à l'alinéa 1er ci-dessus s'ajoute au salaire de base. La somme totale est prise en compte dans le calcul de la pension de retraite. Les pensions de retraite déjà liquidées, lors de l'entrée en vigueur de la présente loi, sont révisées en ajoutant le montant de la bonification au salaire ayant servi de base au calcul de la pension », stipule l'article 3 de la loi 85-03.
