Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Journée internationale du Travail : une occasion pour valoriser les acquis réalisés    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Blocus humanitaire sioniste à Ghaza: épuisement des denrées alimentaires et des médicaments    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une famille en appelle au Président
Perdant son héritage, elle se déclare victime d'une injustice
Publié dans El Watan le 22 - 11 - 2008

La bataille judiciaire, qui a duré 24 ans, n'a rien rapporté aux membres de cette famille. Bien au contraire, ils ont perdu une partie du terrain que leur a légué leur grand-père décédé en 1953, et cela, malgré l'existence de tous les documents prouvant que le terrain appartenait bel et bien à leurs grands-parents, et donc, qu'il leur revenait de droit.
En effet, les héritiers du défunt Kechida Ahmed, puisque c'est d'eux qu'il s'agit, ne savent plus à quel saint se vouer. Les procès intentés devant la justice ne les ont pas réhabilités dans leur droit. La partie adverse, qui n'est guère étrangère à la famille - puisqu'elle porte le même nom, à savoir Kechida M'hamed - a eu gain de cause à plusieurs reprises. Les héritiers de Kechida Ahmed se considèrent comme étant « victimes » d'un « événement fâcheux qui est la conséquence d'un jugement de la cour de Blida prononcé sur la base de faits erronés qui n'ont aucune base légale ». « Nous leur avons fourni tous les documents prouvant que le terrain nous appartient », précise Allal Kechida, exhibant actes de propriété, d'achat, des copies du livret du foncier, de l'acte de partage et des copies de versements de la taxe sur propriété au nom de Kechida Ahmed. Le conflit, qui perdure depuis un quart de siècle, sur un terrain situé dans la commune de Draria, a commencé en 1984 lorsque les héritiers de Kechida Ahmed se sont vu poursuivis en justice par Kechida M'hamed et ce, pour « possession illégale » de ladite parcelle de terrain. Leur réplique à l'accusation était bien solide et appuyée par des documents prouvant la légitimité de cette possession.
Mais voilà que le jugement rendu en 1985 par le tribunal de Chéraga a été en faveur de la partie adverse qui s'est vu ainsi octroyer 3200 m2 du terrain. Les héritiers de Kechida Ahmed ont fait appel, comme ils l'expliquent dans une lettre ouverte adressée récemment au président de la République. A cet effet, trois expertises ont été effectuées. Mais, selon la famille héritière de Kechida Ahmed, ces expertises n'ont pas tenu compte de la demande du juge de « vérifier l'authenticité des documents » remis à la justice. Ainsi, basé sur ces expertises, le jugement a bien été en faveur de la partie adverse. « Nous n'avons rien compris », souligne Allal, l'un des héritiers. Mais les descendants de Kechida Ahmed ne se découragent pas. Ils poursuivent cahin-caha la bataille. « La réponse de la cour était en notre faveur. Elle annulait ainsi le jugement qui a été pris dans la précipitation selon les termes portés dans le jugement », indique Allal. Une enquête a été demandée par la même cour. Entre-temps, la partie adverse s'est pourvue en cassation auprès de la Cour suprême, essuyant un rejet. Lors de l'enquête, les deux parties ont été appelées à présenter des témoins pouvant se prononcer sur la légalité d'appartenance du terrain en litige. « Plusieurs notables ayant connu nos grands-parents se sont présentés devant la cour pour témoigner en notre faveur. Par contre, aucune personne n'a accepté de prendre la défense de la partie adverse », relève Allal Kechida, affirmant que « l'enquête s'est soldée par un procès-verbal daté de 2001, dans lequel il a été précisé que ladite parcelle objet de litige nous revient de droit ». Mais l'affaire finit par prendre une autre tournure.
En février 2007, les héritiers de Kechida Ahmed disent avoir été surpris par un nouveau jugement prononcé par la cour de Blida, qui renvoie à l'exécution du jugement de 1985. « C'est un jugement très ambigu, car il reconnaît d'une part les résultats de l'enquête de 2001 qui étaient en notre faveur et il confirme, d'autre part, le jugement de 1985 qui donnait 3200 m2 de cette parcelle à la partie adverse », dénonce Allal Kechida. Le dernier jugement (de 2007) a été mis à exécution. Les héritiers de Kechida Ahmed se sont pourvus en cassation et attendent l'arrêt de la Cour suprême. Devant cet imbroglio, ils demandent l'intervention du Président pour les réhabiliter dans leur droit.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.