L'Algérie et l'Union européenne (UE) sont parvenues à un accord sur les contrats gaziers, a déclaré hier le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil. Intervenant en marge de la réunion de la commission exécutive de la Fédération nationale des travailleurs des industries électriques et gazières, le ministre a indiqué : « Avec l'UE, tout est réglé... il y a un accord sur les contrats gaziers et sur la clause de destination finale. » Précisant le contenu de l'accord, le ministre a déclaré que la formule du « partage du bénéfice » a été retenue. En fait, la Commission européenne a accepté la proposition faite par l'Algérie il y a deux ans et qui consiste à autoriser la revente du GNL algérien par la compagnie européenne sur un autre marché que celui pour lequel il est destiné à condition que le bénéfice réalisé soit partagé avec Sonatrach. Dans les contrats de vente de GNL que la compagnie nationale des hydrocarbures finalise avec les compagnies européennes, il existe une clause dite de « destination finale » qui détermine clairement le marché pour lequel est destiné le gaz. La compagnie qui achète le GNL n'est pas autorisée à revendre ce gaz sur un autre marché. Toutefois, avec les possibilités offertes par le marché américain du GNL, Sonatrach a autorisé des opérations de revente de cargaisons de GNL à condition que le bénéfice tiré de cette opération soit partagé. La hausse du prix du GNL sur le marché américain a pu produire des bénéfices substantiels à la suite de certaines opérations aussi bien pour Sonatrach que pour la compagnie européenne qui a détourné la cargaison. L'exemple le plus connu étant celui de Gaz de France durant l'année 2000, qui a vu les prix du gaz battre des records à près de 9 dollars. Mais la directive européenne du gaz est venue déstabiliser les équilibres économiques des contrats gaziers. Après avoir décidé de libéraliser le marché du gaz, la Commission européenne a, dans un premier temps, sans aucune concertation avec les pays producteurs, interdit les contrats à long terme et exigé la suppression de la clause de destination finale. Après de longs débats et une large concertation avec les pays producteurs, la Commission européenne a produit une nouvelle directive qui reconnaît l'importance des contrats à long terme. Ces derniers permettent aussi bien de garantir les projets de développement concernant le gaz qui sont très coûteux et assurent la sécurité de l'approvisionnement des pays consommateurs. Pour l'Algérie, il restait à régler le problème de la clause de destination finale qui concerne les ventes de GNL. L'enjeu consistait surtout à éviter la concurrence gaz/gaz. Avec l'acceptation par la Commission européenne du principe du « partage du bénéfice », l'approvisionnement du Vieux Continent en GNL algérien se trouve garanti. Pour éviter les problèmes créés par Bruxelles, Sonatrach avait déjà anticipé en ouvrant de nouvelles routes pour le GNL algérien. Les Etats-Unis, l'Amérique latine mais aussi l'Asie sont inscrits sur cet agenda. Même si elle a toujours réaffirmé le principe du « marché naturel » qu'était l'Europe.
